Encadrement des marges des industries agroalimentaires

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Manuel Bompard et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat...

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme.

La discussion générale est close. Sur les amendements n° 1 et 12, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur.

Sur les sous-amendements n° 53 et identiques, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.

Je suis certaine que tout le monde vous écoutera avec beaucoup d'attention et que je n'aurai pas à réclamer le silence.

Je suis saisie de trois amendements, n° 12, 34 et 1, tendant à rétablir l'article 1er et pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 12, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements.

Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, n° 53 et 59, à l'amendement du rapporteur. La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour soutenir le sous-amendement n° 53.

Le sous-amendement n° 57 de M. Julien Dive a été défendu. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir le sous-amendement n° 61.

Le sous-amendement n° 58 de M. Julien Dive a été défendu, et le sous-amendement n° 54 de M. Grégoire de Fournas est également défendu. L'amendement n° 34 de M. Grégoire de Fournas est défendu. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement n° 1.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 261 Nombre de suffrages exprimés 259 Majorité absolue 130 Pour l'adoption 138 Contre 121

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 272 Nombre de suffrages exprimés 270 Majorité absolue 136 Pour l'adoption 144 Contre 126

Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 1er . Sur l'amendement n° 11, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur, pour sout...

Monsieur le rapporteur, je suppose qu'à titre personnel, vous êtes favorable à votre amendement, mais la commission a-t-elle donné un avis ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 237 Nombre de suffrages exprimés 237 Majorité absolue 119 Pour l'adoption 119 Contre 118

Mes chers collègues, je vous demande de bien vouloir respecter les usages : les interventions doivent porter sur les amendements. La parole est à M. Grégoire de Fournas.

Évitons les interpellations. Il ne reste plus que trente-cinq minutes avant la levée de la séance ; faisons en sorte que cela se passe le mieux possible – je ne sais pas comment, mais nous devons pouvoir y parvenir.

Mes chers collègues, vous ne pouvez en aucun cas demander le silence lorsque l'un des vôtres s'exprime et faire du bruit lorsqu'un autre prend la parole. Cela ne fonctionne pas – et je m'adresse à vous tous.

Cela n'était pas un rappel au règlement, car votre intervention n'avait aucun rapport avec l'article 100 du règlement. Pouvons-nous, je vous prie – et je m'adresse à tous les groupes – faire en sorte que la séance se termine dans de bonnes conditions ? Monsieur Potier, je vous redonne la parole pour défendre votre amendement.

Nous en venons à l'article 2. Sur l'amendement n° 14, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.

Sur l'amendement n° 23, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je mets aux voix l'amendement n° 14.