Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution de M. Jean-Pierre Nilor et plusieurs de ses colllègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion par l'État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d'outre-mer (n° 1714 rectifié, 1899).

La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Sur l'article unique et sur l'ensemble de la proposition de résolution, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Stéphane Lenormand, pour soutenir l'amendement n° 2.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 234 Nombre de suffrages exprimés 216 Majorité absolue 109 Pour l'adoption 161 Contre 55

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 221 Nombre de suffrages exprimés 207 Majorité absolue 104 Pour l'adoption 160 Contre 47