Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n° 1514 rectifié, 1674).
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n° 1514 rectifié, 1674).
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n° 1514 rectifié, 1674).
Sur les amendements n° 276 et 277, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Aurélien Lopez-Liguori, pour soutenir les amendements n° 276 et 277, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de deux amendements, n° 6 et 996, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement n° 6, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Caroline Parmentier, pour soutenir l'amendement n° 6.
Je vous informe que je suis saisie de deux demandes de scrutin public : l'une, sur l'amendement n° 555, par le groupe Rassemblement national, l'autre, sur l'article 4 AC, par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le...
Cher collègue, en défendant l'amendement n° 278, vous avez ouvert la discussion commune des amendements n° 278, 373, 381 et 375, que nous allons donc poursuivre. Sur l'amendement n° 278, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Sur les amendements n° 381 et 375, je suis également saisie, cette fois p...
La parole est à Mme Louise Morel, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique pour les titres Ier et II, afin de donner l'avis de la commission sur ces deux amendements.
La parole est à M. le ministre délégué chargé du numérique, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement et les deux sous-amendements.
La parole est à Mme Louise Morel, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique pour les titres Ier et II, pour donner l'avis de la commission sur tous ces amendements.
Chers collègues, j'ai accepté d'inscrire quatre orateurs dans cette discussion, mais ne me demandez pas s'ils sont pour ou contre car la soirée semble un peu compliquée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 12 Contre 49
Sur les amendements n° 537 et 286, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Bothorel, pour soutenir l'amendement n° 188.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 49 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 14 Contre 34
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 49 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 15 Contre 34
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 49 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 14 Contre 34
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 22 Contre 34
La parole est à M. Aurélien Lopez-Liguori, pour soutenir les amendements n° 537 et 286, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 15 Contre 54
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 15 Contre 55
