Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi pour le plein emploi (n° 1786).
J'ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement.
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons aux explications de vote. La parole est à Mme Stéphanie Rist.
Chers collègues, si vous voulez discuter entre vous, je vous invite à baisser d'un ton ou à sortir. Par ailleurs, j'indique à ceux qui pensent que le port d'oreillettes sans fil leur permet de téléphoner dans l'hémicycle sans être vus qu'ils font erreur : on les voit !
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 264 Nombre de suffrages exprimés 236 Majorité absolue 119 Pour l'adoption 73 Contre 163
Je vous rappelle que le rôle de la présidente requiert une impassibilité totale. Cependant, si vos blagues sont très drôles, cela peut me faire rire et, ce faisant, ne pas m'aider.
Sur le vote du projet de loi, je suis saisi par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.
Si vous ne l'aviez pas remarqué, mes chers collègues, un orateur est en train de s'exprimer à la tribune. Merci d'écouter M. Saint-Huile !
J'appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d'abord appeler l'Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisie. La parole est à M. le ministre pour soutenir les amendements de coordination n° 1, 2 et 3, qui peuvent faire l'objet d'une présentation gro...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements adoptés par l'Assemblée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 342 Nombre de suffrages exprimés 337 Majorité absolue 169 Pour l'adoption 190 Contre 147
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 1706 portant article additionnel après l'article 11.
La parole est à M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les titres Ier et II, pour donner l'avis de la commission.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 30 Contre 27
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 13, 369 et 679. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement n° 13.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 37 Contre 29
La séance est reprise. Je suis saisie de six amendements, n° 145, 919, 1255, 1335, 1438 et 1614, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 145, 919, 1255, 1335 et 1438 sont identiques. La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir l'amendement n° 145.
Les amendements n° 1255 de Mme Emmanuelle Anthoine, 1335 de M. Vincent Descoeur et 1438 de M. Victor Catteau sont défendus. La parole est à M. Didier Le Gac, pour soutenir l'amendement n° 1614.
La parole est à Mme Christine Le Nabour, rapporteure de la commission des affaires sociales pour les titres III, IV et V, pour donner l'avis de la commission.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 60 Contre 56
