Discussion des articles

Nous soutenons la motion de rejet. Pourquoi ? Parce que le pays n'a pas besoin d'une proposition de loi portant diverses mesures pour bâtir la société du bien vieillir, mais d'un véritable projet de loi sur le grand âge et l'autonomie. Nous vous le disons depuis des années !

Je m'adresse aux collègues qui n'en seraient pas convaincus et qui s'apprêteraient à voter contre la motion de rejet préalable. Vous vous enorgueillissez que les animaux de compagnie soient bientôt accueillis dans les Ehpad. Mais allez discuter avec les directeurs et les soignants !

Ils nous alertent tous : qui va s'occuper des animaux de compagnie, alors que les soignants n'ont déjà pas le temps de s'occuper des résidents, de les lever, de faire leur toilette ou de les accompagner aux WC ?

Mais que ferez-vous des soignants qui ont une phobie des animaux – cela existe ? Vous me direz, ce n'est pas grave, on fera une rupture conventionnelle et on les enverra à France Travail, alors que nous manquons déjà cruellement de soignants ! Et quand l'animal de compagnie mordra un soignant, qui sera responsable ?

On ne sait pas ! Ce n'est pas prévu dans la proposition de loi. Quand un résident décédera – parce que, vous ne le savez peut-être pas, mais les résidents des Ehpad décèdent –, que ferons-nous de son animal de compagnie ? Pour toutes ces raisons, je vous demande de voter la motion de rejet préalable.

Nous allons soutenir cet amendement. Il est en effet important que la sanction soit obligatoire lorsque la faute est imputable à l'Ehpad. Je profite également de cet amendement pour réagir aux propos de Mme la présidente de la commission des affaires sociales, selon qui nous devrions faire confiance à la ministre, qui s'est engagée. Beaucoup d...

Le Président de la République lui-même s'était engagé à ce qu'une loi sur le grand âge et l'autonomie soit déposée à la fin de l'année 2020. Or, en 2023, nous n'avons toujours pas de loi sur ce sujet.

Ce n'est pas que nous n'avons pas confiance en vous, ni que nous ne voulons pas entendre vos engagements, mais beaucoup de promesses ont déjà été faites, par les ministres et le Président de la République. Assez d'engagements : nous voulons de l'action.