Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 1619 à l'article 7. Chers collègues, il faut parfois savoir perdre une minute pour gagner une journée.
Je suis très philosophe dès le matin ! Je me permets de vous rappeler, avec la plus grande amabilité, qu'afin de terminer l'examen du texte ce soir avant minuit, il faudrait que nous examinions cinquante-cinq amendements par heure. Je propose de vous indiquer une fois toutes les heures si le rythme est le bon ou si vous êtes de mauvais élèves.
Le perchoir et le plateau sont là pour vous aider – vous pouvez d'ailleurs les féliciter, car leur tâche est ardue quand le rythme s'accélère
Continuez ainsi ! L'objectif est de terminer l'examen du texte ce soir et de laisser le personnel de l'Assemblée partir en vacances.
En effet. Des séances sont ouvertes ce week-end et nous pourrons siéger samedi et dimanche si besoin. Si nous souhaitons terminer ce soir, c'est par égard pour les fonctionnaires de l'Assemblée et non en pensant à nous.
La parole est à Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure de la commission spéciale pour les chapitres III et IV du titre Ier , pour donner l'avis de la commission.
Chers collègues, je reviens sur ce que je vous ai dit il y a quelques instants : pour terminer l'examen du texte ce soir avant minuit, il faudrait que nous examinions soixante amendements par heure. La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l'amendement n° 1108.
Je suis saisie de deux amendements, n° 1107 et 1532, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Idir Boumertit, pour soutenir l'amendement n° 1107.
Sur l'amendement n° 533, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 726 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure, est rédactionnel.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 13 Contre 43
La parole est à M. Mickaël Bouloux, pour soutenir les amendements n° 1537, 1538 et 1539, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur les amendements identiques n° 833, 935, 1109, 1297 et 1535, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Sur les amendements identiques n° 523 et 850, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont a...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 22 Contre 39
Je suis saisie de cinq amendements identiques, n° 833, 935, 1109, 1297 et 1535. La parole est à M. Nicolas Thierry, pour soutenir l'amendement n° 833.
L'amendement n° 935 de Mme Cyrielle Chatelain est défendu. La parole est à M. Idir Boumertit, pour soutenir l'amendement n° 1109.
L'amendement n° 1297 de M. Charles Fournier est défendu. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement n° 1535.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 80 Contre 2
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 523 et 850. La parole est à M. Alexandre Loubet, pour soutenir l'amendement n° 523.
Sur les amendements identiques n° 1110 et 1536, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 15 Contre 55
