Partage de la valeur au sein de l'entreprise

Sur l'article 13, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à Mme Félicie Gérard, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Je suis saisie de neuf amendements, n° 313, 314, 5, 319, 315, 316, 317, 318 et 201 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 5 et 319 sont identiques. La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l'amendement n° 313.

Les amendements n° 319 et 315 de Mme Marianne Maximi, 316 de Mme Aurélie Trouvé et 317 de Mme Marianne Maximi ont été défendus par M. Tavel. Sur l'amendement n° 318, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Asse...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 109 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 14 Contre 78

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 113 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 99 Contre 12

Je suis saisie de trois amendements portant article additionnel après l'article 13. La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l'amendement n° 362.

Pour la bonne information de tous, je précise qu'il reste soixante amendements à examiner dans un délai de vingt minutes. Au rythme actuel de la discussion, j'ai décidé de ne pas prolonger la séance. La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l'amendement n° 9.

Sur l'article 14, je suis saisie par les groupes Renaissance et Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l'amendement n° 177.

Chers collègues, inutile de me presser pour achever l'examen de ce texte. Vers vingt-trois heures trente, j'ai déjà donné ma décision : nous ne prolongerons pas la séance pour achever l'examen du texte ce soir. En effet, puisque chaque groupe souhaite prendre part aux explications de vote,…

…celles-ci dureront une cinquantaine de minutes. En outre, après que j'ai annoncé cette décision, des députés délégataires ont quitté l'hémicycle – comme vous le savez, puisque ce texte fera l'objet d'un vote solennel, les délégations de vote sont autorisées. Il ne sert donc à rien d'insister. Ma décision est prise, je l'ai annoncée, c'est ains...

Voilà ! Merci, monsieur Cazeneuve, d'avoir rappelé cette référence. La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l'amendement n° 181.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 380 et 397. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 380.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 102 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 73 Contre 7

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 14. La parole est à M. François Gernigon, pour soutenir l'amendement n° 367.

Je suis saisie de trois amendements, n° 174, 356 et 63, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement n° 63, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 174 de M. Victor Catteau est défendu. La parole es...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 21 Contre 62