Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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Sur l'amendement n° 176 rectifié et le sous-amendement n° 184, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'amendement n° 123, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annon...
Depuis ce matin, cher collègue, nous nous en tenons au minimum imposé par notre règlement : un orateur pour l'amendement et un contre. Si nous modifions la règle du jeu, nous n'avons pas fini… Vous pourrez toujours prendre la parole par la suite !
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 14 Contre 46
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 18 Contre 44
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 11 Contre 48
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir les amendements n° 45 rectifié et 46 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur l'amendement n° 47, je suis saisie par le groupe Rassemblement national et par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements, n° 47 et 182, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Karine Lebon, pour soutenir l'amendement n° 47.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 28 Contre 34
Je suis saisie de trois amendements, n° 76, 130 et 134, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour soutenir l'amendement n° 76.
La parole est à Mme Louise Morel, pour soutenir les amendements n° 130 et 134, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. Avant de lever la séance, je souhaite, en votre nom à tous, une belle dernière journée de travail à Philippe, plongeur à la buvette, qui part à la retraite demain.
La parole est à Mme Louise Morel, pour soutenir les amendements n° 135, 136 et 137, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
En application de l'article 101 du règlement, la commission demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 1er .
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 49 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 49 Contre 0
