Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Que n'a-t-on pas entendu, sur certains bancs de l'hémicycle, à propos d'une prétendue accoutumance du Gouvernement aux mesures liberticides ?

Un regard en arrière, sur les mois qui viennent de s'écouler, nous montre qu'il n'en a rien été ;…

…un regard vers l'avant nous rassure sur le fait qu'il n'en sera rien. Car le Gouvernement nous présente aujourd'hui un projet de loi fondé sur la confiance envers les Français et sur leur sens de la responsabilité : le texte entérine le fait que nous avons appris à vivre avec le virus. Comme nous l'a rappelé M. le ministre, le virus n'a pas d...

…sous les conditions et garanties actuellement en vigueur : ce devait être initialement jusqu'au 31 mars 2023. Au cours de l'examen du projet de loi en commission, un débat s'est engagé à propos de la date jusqu'à laquelle ces systèmes d'information devaient être prorogés ; il en a été de même, d'ailleurs, concernant l'article 2 du projet de lo...

…sur une date d'échéance : le 31 janvier 2023, c'est-à-dire six mois après la date d'échéance actuellement en vigueur. Je tiens d'ailleurs à souligner ici que l'amendement adopté – celui de notre collègue Dino Cinieri – l'a été à l'unanimité.

Cela augure d'un travail constructif que nous ne manquerons pas de poursuivre en séance, j'en suis certaine. Je rappelle toutefois que le certificat covid numérique de l'Union européenne ayant quant à lui été prorogé jusqu'au 30 juin 2023, il nous faudra légiférer de nouveau en janvier prochain, puisque les deux outils que j'ai évoqués y sont l...

…dans un contexte où la circulation de nouveaux variants et un risque de rebond épidémique sont avérés. L'article 1er permet donc de proroger leur base légale ; l'article 2, lui, proroge le contrôle sanitaire applicable aux déplacements extrahexagonaux, c'est-à-dire ceux à destination et en provenance du territoire national, de la Corse et d'un...

Ce dispositif, nous le connaissons bien, puisqu'il a été introduit dès la loi du 9 juillet 2020, afin de permettre la reprise pleinement sécurisée des déplacements au sortir du premier état d'urgence sanitaire. Il est entièrement distinct du passe sanitaire et du passe vaccinal, qui ne pourront plus être mis en place par voie réglementaire aprè...

Une telle prorogation est d'abord cohérente avec celle du certificat covid numérique de l'Union européenne, auquel la mesure est liée. Elle s'avère en outre nécessaire pour prévenir les cas de résurgence épidémique à l'étranger, notamment pour réagir à l'apparition de nouveaux variants.

Elle permet également de continuer à protéger les territoires d'outre-mer, qui sont particulièrement vulnérables face à l'épidémie.

Enfin, je souhaite insister sur le fait que l'article en question ne fixe que le cadre juridique de la mesure : ses modalités d'application continueront d'être adaptées, de manière proportionnée, à l'évolution de la situation sanitaire, et elles feront l'objet d'un contrôle approfondi de la part du Parlement. En cohérence avec le compromis tro...

C'est vous qui êtes à contretemps, madame Garrido : voilà treize fois que nous examinons un texte relatif à cette question et que nous en débattons ici.

Sachez qu'il n'existe pas, dans le fonctionnement de l'Assemblée nationale, de procédure « hyperaccélérée » : il existe simplement une procédure accélérée – inutile d'en rajouter. Pourquoi souhaitons-nous aller vite ? Parce que – et cette échéance ne date pas d'aujourd'hui ni d'hier –, le 31 juillet arrive et qu'il faut proroger certains outils...

Si vous refusez de les proroger, vous expliquerez aux habitants de vos circonscriptions qu'ils ne pourront pas voyager en Corse ou à l'étranger cet été …

Vous pouvez crier aussi fort que vous le souhaitez, mais les Français le savent : ils nous le disent tous les jours dans nos circonscriptions !

Il n'y a pas de « flou », madame Garrido : les deux dispositifs auxquels vous faites référence existent depuis deux ans. Ils fonctionnent très bien et ne posent aucun problème.

Nous ne faisons que les proroger, en prévoyant les mécanismes de contrôle que privilégie habituellement notre hémicycle – mécanismes que nous avons d'ailleurs renforcés en commission. Vous ne voulez pas déléguer de pouvoirs au Gouvernement ? Je vous conseille alors de vous acheter des cotons-tiges, parce que vous allez devoir vous tester souve...