Lutte contre la récidive

Madame la rapporteure Naïma Moutchou, vous nous soumettez aujourd'hui une proposition de loi visant à lutter contre la récidive. Nous partageons votre ambition. Nous le devons en tout premier lieu aux victimes, pour qui chaque agression est insoutenable. La récidive, c'est le seul indicateur sur lequel on puisse évaluer l'efficacité de nos poli...

La récidive n'est pas un fait, c'est une qualification juridique. Plus les juges reconnaissent la récidive, pour la punir plus durement, plus la récidive augmente, en conséquence de quoi le nombre de réitérants diminue. Cette statistique est totalement contre-intuitive, mais les vases communiquent bel et bien entre réitérants non punis de récid...

Nous n'avons jamais manqué de fermeté pour réprimer la délinquance envers les représentants de l'autorité, ni la délinquance en général :…

…il n'y a qu'à observer la durée d'incarcération moyenne, qui a plus que doublé entre 1980 et 2021, le nombre de condamnations qui, lui aussi, a plus que doublé entre 2002 et 2021, ou encore le nombre de détenus, qui est passé de 53 000 à 73 000 sur la même période, sous l'effet de nos politiques et sans que la délinquance ait évolué.

En commission, comme ce matin, nous n'avons accusé personne d'être idéologue, et encore moins Mme la rapporteure. J'espère donc qu'elle ne nous fera pas ce procès…

…car notre groupe politique s'est justement construit sur le meilleur de la droite et de la gauche pour faire avancer notre pays.

Pourquoi ne croyons-nous pas aux peines planchers ? Jusqu'en 2017, je n'avais pas d'avis sur la question. C'est grâce au travail parlementaire que j'ai évolué. J'ai siégé à l'Observatoire de la récidive et de la désistance, entendu l'association nationale des juges d'application des peines, les professionnels du Spip, ainsi que les professionne...

Ce n'est pas parce qu'on les a appliquées à l'intégralité du code pénal en 2007 et qu'on les appliquerait sur quelques pages seulement demain que la différence serait fondamentale.

En revanche, il s'agit de la niche parlementaire d'un groupe politique avec lequel nous partageons beaucoup, avec lequel nous avons tant en commun.

C'est pourquoi nous souhaitons que le sujet, qui a fait l'objet d'un travail sincère, puisse donner lieu au débat qu'il mérite. Nous nous abstiendrons donc sur ces amendements.