Les amendements de Bryan Masson pour ce dossier
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Vous le savez, le département des Alpes-Maritimes, plus qu'aucun autre département hexagonal, continue de subir une immigration de masse. Pourtant, afin de se conformer à la Cour de justice de l'Union européenne, le Conseil d'État a abrogé une disposition de notre droit permettant le refoulement immédiat à la frontière française de migrants en ...
Sur le territoire français, les obligations de quitter le territoire français (OQTF) restent non exécutées ; le droit d'asile fait office de filière détournée de l'immigration ; et, dorénavant, la police ne pourra plus refouler immédiatement des clandestins en situation irrégulière à nos frontières. La situation est alarmante ; elle nécessite ...
Mon vocabulaire était peut-être excessif mais sans doute pas moins que ne le sont les chiffres des Alpes-Maritimes. Je vous rappelle que 1 400 clandestins ont été refoulés à la frontière pour le seul mois de janvier 2024 et qu'il y en a eu 33 000 pour l'année 2023. J'entends les arguments figurant sur votre fiche, bien écrite, admettons-le, mai...
