Les amendements de Bruno Millienne pour ce dossier
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Je partage l'analyse de nos collègues. Sept mois après l'abandon des débats sur cette proposition de loi, nous revenons dans l'hémicycle pour en discuter. Vous l'avez dit, madame la ministre, elle constitue une première pierre à l'édifice et sera suivie d'une grande loi de programmation. Était-elle nécessaire ? Je n'en suis pas persuadé – ce qu...
Madame la ministre, vous renvoyez ce débat à l'examen de l'article 8, qui ouvre la possibilité d'une forfaitisation, c'est-à-dire d'une sortie de la rémunération telle qu'elle est conçue actuellement. Est-ce que cela sera suffisant ? Je l'ignore, puisque nous ne connaissons pas le montant du forfait. En attendant, je voterai donc l'amendement d...
Autant, je souhaite que nous allouions davantage de moyens à la mobilité, car il est scandaleux que les frais kilométriques ne soient pas remboursés, autant, madame la ministre, je soutiens votre argumentation relative aux amendements de MM. Guedj et Ruffin. Je soutiens ces amendements et ceux qui appartiennent à cette série, mais ils dépassent...
Il faudrait la présenter en début d'année prochaine. Tout à l'heure, M. Ruffin a retracé l'historique de cette loi que nous attendons depuis longtemps. Vous obligez en quelque sorte les députés à déposer aujourd'hui des amendements qui dépassent le cadre de la proposition de loi. Ils veulent s'assurer que soient votés des petits bouts de dispos...
En effet, nous essayons de prendre ce que nous pouvons. Ce n'est pas la bonne méthode, madame la ministre – je suis d'accord avec vous –, mais il faudrait un engagement clair du Gouvernement.
Madame la ministre, je sais que vous souhaitez une grande loi – votre position n'est pas ambiguë sur ce point –, mais le Gouvernement doit vraiment s'engager clairement, sinon les députés passeront leur temps à réclamer des dispositions qui excèdent le cadre du texte. Je suis désolé, je ne voterai pas ces amendements, mais le message doit être ...
