Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes

Compléter cet article par les six alinéas suivants : « IV – A. – Un comité de suivi, composé de deux députés et de deux sénateurs, est institué pour le suivi de la réforme prévue au présent article. Il peut entendre l’Autorité de sûreté nucléaire, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, le Commissariat à l’énergie atomique et aux...