Les interventions de Bertrand Petit sur ce dossier
8 amendements trouvés
30/11/2023 — Amendement N° 20 au texte N° 1925 - Article 7 ter (Retiré)
M. Bertrand Petit, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...
Compléter cet article par la phrase suivante : « Le rapport présente également des pistes pour déployer ces dispositifs ; il évalue notamment la pertinence de mettre en place une semaine de quatre jours bénévole. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés précise que le rapport analysant la situation de l’emploi d...
30/11/2023 — Amendement N° 19 au texte N° 1925 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Bertrand Petit, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...
Avant le 1er janvier 2025, puis tous les cinq ans, une loi de programmation pluriannuelle fixe les objectifs de la politique d’accompagnement de la vie associative et la programmation financière qui leur est associée. Elle précise notamment les moyens qu’elle alloue au fonds de développement de la vie associative, au soutien des actions de form...
24/11/2023 — Amendement N° AC11 au texte N° 1601 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
M. Bertrand Petit, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Echaniz, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Avant le 1er janvier 2025, puis tous les cinq ans, une loi de programmation pluriannuelle fixe les objectifs de la politique d’accompagnement de la vie associative et la programmation financière qui leur est associée. Elle précise notamment les moyens qu’elle alloue au fonds de développement de la vie associative, au soutien des acti...
24/11/2023 — Amendement N° AC13 au texte N° 1601 - Avant l'article 5 (Irrecevable)
M. Bertrand Petit, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Echaniz, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés
L’article 10‑1 de la loi n° 2000‑321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à abroger le contrat d’engagement républicain. Si l’objectif de cette proposition de loi est réellement de « simplifier la v...
24/11/2023 — Amendement N° AC10 au texte N° 1601 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Bertrand Petit, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Echaniz, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre du mécénat de compétence et sur les pistes à envisager pour déployer ou faire évoluer ce dispositif en faveur des associations. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est u...
24/11/2023 — Amendement N° AC9 au texte N° 1601 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Bertrand Petit, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Echaniz, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre du congé d’engagement associatif et sur les pistes à envisager pour déployer ou faire évoluer ce dispositif. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est une demande de rappo...
24/11/2023 — Amendement N° AC8 au texte N° 1601 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Bertrand Petit, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Echaniz, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la mise en œuvre du compte d’engagement citoyen et sur les pistes à envisager pour déployer le dispositif. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est une demande de rapport sur la mise œuv...
24/11/2023 — Amendement N° AC12 au texte N° 1601 - Avant l'article 5 (Irrecevable)
M. Bertrand Petit, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Echaniz, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Le 3° de l’article 10‑1 de la loi n° 2000‑321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à restreindre le contrat d’engagement républicain. Si l’objectif de cette proposition de loi est réellem...
