Les interventions de Benjamin Lucas-Lundy sur ce dossier
7 amendements trouvés
04/11/2022 — Amendement N° AS9 au texte N° 373 - Article 3 (Rejeté)
Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 3 prévoit des mesures transitoires jusqu’à l’application complète des dispositions de l’article 2, qui acte totalement le régime actuel de dialogue social au sein de La Poste pour le remplacer définitivement par le régime des ordonnances Macron. Au sein de la Poste, le CHSCT reste la seule i...
04/11/2022 — Amendement N° AS7 au texte N° 373 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Thierry, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M...
I. – Après le mot : « cours » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « sont prorogés jusqu’au 31 octobre 2024. Avant cette date, les organisations syndicales représentatives se réunissent pour trouver un accord sur les modalités du dialogue social au sein du groupe, sur lequel le Défenseur des droits rend un avis. » II. – En conséquence, supp...
04/11/2022 — Amendement N° AS4 au texte N° 373 - Article 1er (Rejeté)
Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...
I. – Après le mot : « cours », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « sont prorogés jusqu’au 31 octobre 2024. Avant cette date, les organisations syndicales représentatives se réunissent pour trouver un accord sur les modalités du dialogue social au sein du groupe. » II. – En conséquence, supprimer le II. Exposé sommaire : Si, de prime ab...
04/11/2022 — Amendement N° AS8 au texte N° 373 - Article 2 (Rejeté)
Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 2 supprimer totalement le régime actuel de dialogue social au sein de La Poste pour le remplacer définitivement par le régime des ordonnances Macron. Bien que la baisse du recours au courrier soit significative (les plis courrier sont passés de 19 milliards en 2002 à 10 milliards en 2018), l...
04/11/2022 — Amendement N° AS3 au texte N° 373 - Article 1er (Rejeté)
Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 1 du présent texte prolonge les mandats des CHSCT jusqu’en 2024, soit jusqu’à leur remplacement définitif par les CSE/CSST. Ce remplacement est une modification profonde du dialogue social en vigueur au sein de la Poste, dans la droite ligne des Ordonnances Macron. Depuis 2010 et sa transfor...
04/11/2022 — Amendement N° AS6 au texte N° 373 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...
I. – Après le mot : « cours » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « sont prorogés jusqu’au 31 octobre 2024. Avant cette date, les organisations syndicales représentatives se réunissent pour trouver un accord sur les modalités du dialogue social au sein du groupe, sur lequel le comité économique, social et environnemental rend un avis. » II...
04/11/2022 — Amendement N° AS5 au texte N° 373 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...
I. – Après le mot : « cours » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « sont prorogés jusqu’au 31 octobre 2024. Avant cette date, les organisations syndicales représentatives se réunissent pour trouver un accord sur les modalités du dialogue social au sein du groupe, sur lequel l’inspection du travail rend un avis. ». II. – En conséquence, sup...
