Programmation militaire 2024-2030

Au moins, au sein de la NUPES, les désaccords sont assumés : ils figurent dans le programme présenté aux électeurs et font ensuite l'objet de compromis permettant de gouverner et d'avancer ensemble. Dans la majorité, les désaccords ne sont pas assumés. Voilà que l'un de ses députés nous explique que l'autonomie stratégique européenne et la souv...

L'amendement défendu par M. Bayou est un bon amendement. Cette liste rouge se conçoit assez simplement, monsieur le ministre : y seraient inscrits tous les pays qui ne respectent pas les articles 6 et 7 du traité sur le commerce des armes, donc ceux qui commettraient ou risqueraient de commettre des crimes de guerre avec les armes qu'on leur au...

…pour exiger un contrôle parlementaire sur le programme Scaf, au-delà de ce que propose le Gouvernement. Nous sommes heureux d'être informés, c'est toujours mieux qu'avant, mais ce que nous voulons, c'est que le Parlement soit et demeure souverain. Nous demandons donc que, à chaque phase du programme, le Parlement puisse se prononcer en toute s...

Le Bundestag valide chacune des phases du Scaf, ce qui donne au Gouvernement et aux industriels allemands un moyen de pression supplémentaire lors des négociations avec les industriels français. Savoir qu'un Parlement peut bloquer le programme vous aidera à négocier au mieux pour les intérêts de la nation. Ces amendements servent donc les inté...

En regardant rapidement, on pourrait se dire, comme vous venez de le faire, cher collègue, que nous avons défendu des amendements similaires.

Mais regardez le détail, car le diable se niche toujours dans le détail. L'objectif du Rassemblement national est de sortir de l'Otan,…

Soit : son objectif est de sortir du commandement intégré « pour conduire une diplomatie de défense réellement souveraine ». Mais pour faire quoi ? Dans quel objectif ? Pour nous, c'est simple : nous voulons sortir du commandement intégré de l'Otan pour que la France retrouve son indépendance afin d'agir au niveau mondial en faveur de la paix....

Merci, monsieur le ministre, pour votre réponse détaillée. Puisque nous développons des capacités spatiales – ce qui ne nous pose pas de problème –, allons au bout de la logique : créons le commissariat à la dissuasion de demain. Permettez-moi de vous renvoyer à votre premier point : nous devrions aussi mentionner dans la LPM le monde tel qu'il...

Merci, monsieur le ministre, de cette précision. J'observe qu'en ajoutant au standard F5 du Rafale – dont le contenu est désormais inscrit dans le marbre – un drone de combat d'accompagnement, on obtient le début d'un système de combat aérien du futur (Scaf) ! C'est la preuve que l'industrie française est capable de produire un Scaf et qu'il ne...

Si le partenariat franco-allemand de construction d'un Scaf venait à échouer, nous aurions donc les moyens de produire une solution souveraine.

On peut débattre des chiffres ; l'essentiel consiste à garantir que la chaîne de production d'Airbus en Espagne continuera de fonctionner lorsque nous aurons besoin d'acquérir des A400M. Nos amis allemands n'ont pas rempli leurs engagements relatifs au programme A400M, notamment en ce qui concerne l'export. Par ailleurs, nous savons que l'Angle...

Le statut de militaire commissionné, octroyé aux personnes recrutées pour leurs compétences particulières, est actuellement réservé aux sous-officiers et aux officiers. Par cet amendement, nous souhaitons l'ouvrir aux militaires du rang. Prenons l'exemple des forces armées en Guyane (FAG) qui recrutent localement des Amérindiens pour des postes...

Je tiens à vous remercier, monsieur le ministre, pour ce retour. Je maintiens que la question se pose aussi pour Rima, dans lequel des Amérindiens sont recrutés sous le statut de réserviste, ce qui ne leur permet d'être en service que cent vingt jours par an. Pourquoi ne pas leur appliquer un autre statut ? Si vous étiez d'accord pour que ce so...

Je vois que M. Le Maire fait des adeptes : il faut demander, supplier… Bientôt, l'Assemblée nationale se mettra à genoux devant les financiers et les investisseurs pour les supplier d'augmenter les salaires et d'investir dans les industries de défense. Que diable ! Si vous pensez vraiment que nous serons une nation souveraine en mettant notre d...

Je vous remercie pour ce long développement, monsieur le ministre. J'ai analysé en détail la NPRM dans mon rapport budgétaire, et mes collègues sénateurs ont rejoint mes conclusions quant à ses insuffisances. Nous attendons toujours de savoir quelles en seront les conséquences une fois qu'elle sera totalement appliquée, et s'il sera nécessaire ...

Merci d'avoir rédigé cet amendement qui reprend plusieurs amendements que notre groupe avait déposés en commission. Nous vous proposons d'ajouter à la liste des innovations le lancement d'une étude sur la possibilité de militariser le Beluga XL qui nous donnerait la capacité de transport stratégique qui fait défaut à nos armées. Étant donné que...

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre réponse. Je ne suis pas contre les rotations d'A400M, mais si vous envisagez de projeter des chars Leclerc, vous risquez de rencontrer quelques difficultés.

Néanmoins, nous vous faisons confiance, et dans l'attente des conclusions des travaux en cours, nous retirons le sous-amendement. Nous resterons tout de même vigilants : comment imaginer qu'on puisse projeter une division, des brigades entières, avec l'A400M, sans autre moyen de projection aérienne que des appareils en location sur étagère ?

Sur le fondement de l'article 70 de notre règlement, pour mise en cause personnelle ; et de l'article 9 de l'instruction générale du bureau.

Monsieur Balanant, s'il vous plaît. Je voudrais dire plusieurs choses. Jusqu'à présent, notre débat a été de haute tenue ;…