Les amendements de Aurélien Saintoul pour ce dossier
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Il vise à une clarification décisive. Des soldats français se trouvent actuellement en Estonie, d'autres en Roumanie, dans le cadre de missions opérationnelles – catégorie sans statut juridique, créée ad hoc et financée absolument comme celle des opérations extérieures (Opex). Pourquoi donc avoir inventé ce concept fumeux ? L'article 35 ...
Il y a là un problème démocratique : vous devez, chers collègues, défendre sur ce point les prérogatives de notre assemblée.
La réponse que nous avons reçue hier n'était pas satisfaisante : les troupes françaises présentes au Tchad, par exemple, qui ne tirent sur aucun ennemi, relèvent néanmoins du régime des Opex. En outre, je répète que dans l'article 35 de la Constitution, c'est la décision gouvernementale « de faire intervenir les forces armées à l'étranger » qui...
