Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Avant l'article 1er)

Dans le contexte que nous traversons, chacun se rend compte que certains sont plus égaux que d'autres. Les grandes multinationales se gavent depuis plusieurs années, mais les taux d'imposition ne suivent pas. Il est temps de mettre fin à cette orgie de dividendes et de superprofits.

Le ministre de l'économie nous avait expliqué qu'il ne savait pas ce qu'étaient des superprofits. Il est pourtant simple de l'établir : il suffit de reporter, cette année, les profits réalisés l'année dernière, puis de les écrêter. Je donnerai quelques éléments factuels. Rendez-vous compte : en pleine crise sanitaire, les entreprises du CAC40 ...

Dans le même temps, les entreprises du CAC40 suppriment des dizaines de milliers d'emplois – 30 000 en 2020. Dans le même temps encore, les aides publiques aux entreprises ne cessent de croître : elles représentaient 140 milliards en 2018 ; elles ont augmenté de 7,2 % par an depuis, de sorte qu'elles augmentent cinq fois plus vite que le PIB. D...

En arrivant aux affaires, Emmanuel Macron avait fixé comme objectif qu'il n'y en ait plus quelques mois après sa prise de fonctions : cinq ans plus tard, on sait qu'il n'en est rien. Parallèlement, plus de 1,1 million de logements sont vacants – vides, donc – depuis au moins deux ans. Si nous n'étions pas modérés, nous aurions appelé à les réq...

Cet amendement vise en particulier à taxer les jets privés. Le Gouvernement passe son temps à expliquer aux petits comment faire des économies d'énergie, comment être responsable, comment réduire ses consommations au minimum ; dans le même temps, les plus gros pollueurs de ce pays font bombance, bien tranquillement, et personne ne vient leur ex...

Une nouvelle fois, il s'agit d'amendements parfaitement modérés : ils ne visent pas à abolir le versement de dividendes, mais à porter un coup d'arrêt à une sorte de parasitisme actionnarial. Il est en effet évident que, dès lors que les sommes distribuées sous forme de dividendes atteignent un certain niveau, cette distribution empêche des inv...

Ce soir, vous goûtez à nouveau – mais pas pour longtemps – les satisfactions du vote majoritaire. Profitez-en ! Mais il ne faudrait pas que votre satisfaction se transforme en vanité ou en mépris à l'égard de vos collègues des autres bancs.

L'humour a sa place dans l'hémicycle, mais vous ne devez pas le tourner en mépris à l'égard de vos collègues.

Mais je vois, à vos exclamations, que vous voulez perdre du temps. J'en viens donc à mon amendement, qui touche un sujet sérieux. En France, un avion sur dix qui décolle est un jet privé, et 40 % de ces vols se feraient à vide.

En 2019, ces appareils ont émis 400 kilotonnes de CO2, autant que 180 000 voitures thermiques par an. Un vol en jet privé rejette quatre fois plus de gaz à effet de serre qu'un voyage en avion commercial, et cent fois plus qu'un trajet en train. Comme je le disais tout à l'heure, certains se gavent de CO2. Les ...