Sécuriser et réguler l'espace numérique

Nous soutenons l'amendement de Mme Ménard. Oui, ce référentiel est nécessaire et oui, nous devons empêcher les mineurs d'avoir accès aux contenus pornographiques. Toutefois, l'alinéa 3 accorde un blanc-seing à l'Arcom : le dispositif n'est pas cadré et aucune exigence n'est fixée – je pense par exemple à l'interdiction du recours à la biométrie...

Pour notre part, nous soutiendrons cet amendement. Monsieur le ministre délégué, vous donnez un blanc-seing à l'Arcom pour la création de ce référentiel et vous refusez les garde-fous qu'on vous propose de mettre en place. En plus, vous avez rejeté l'idée d'un avis conforme de la Cnil. C'est à nous, parlementaires, qu'il revient de contrôler la...

La Cnil, dans son avis de juin 2023, a affirmé quelques grands principes, dont l'interdiction de toute collecte directe de pièce d'identité par les éditeurs de sites pornographiques, l'interdiction d'estimations de l'âge effectuées à partir de l'historique de navigation de l'internaute et l'interdiction du traitement de données biométriques aux...

Je sais que vous serez sensible à cet amendement, monsieur le ministre délégué ; vous y serez peut-être même favorable. Il vise à préciser que le référentiel doit fixer des exigences en matière de sécurité des données. En 2022, la Cnil a expliqué que le référentiel devait garantir la protection des données ainsi que le respect de la vie privée ...

Nous partageons les inquiétudes de nos collègues de La France insoumise quant à l'extension du traçage à tous les usagers des réseaux sociaux prévue par l'article 5, à la généralisation de l'identité numérique figurant à l'article 4 AC et, de manière générale, aux menaces qui pèsent sur notre vie privée et sur notre liberté d'expression. Chers ...

Pourtant, vu l'enjeu crucial que représente le numérique au XXIe siècle, il serait bon d'avoir au moins un débat. Au Rassemblement national, nous pensons que ce débat est nécessaire. Nous voterons donc contre la motion de rejet. Toutefois, il ne s'agit pas d'un blanc-seing que nous accorderions au Gouvernement. Notre positi...

Les élus de la minorité présidentielle ne cessent de donner des leçons de morale sur la liberté et la démocratie, mais ils piétinent de telles valeurs aujourd'hui en présentant ce projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique. En soutenant l'obligation de lier l'identité numérique à une identité physique, c'est-à-dire en suppr...

Le but de cet article était clair : expulser les Gafam de la commande publique, et, au passage, éjecter Microsoft de la Plateforme des données de santé (PDS) où sont stockées les données de santé des Français.

Cela avait deux avantages évidents : d'une part, protéger nos données sensibles pour des raisons de sécurité nationale et d'indépendance stratégique ; d'autre part, développer notre propre écosystème numérique et favoriser des entreprises françaises ou européennes telles que Scaleway, NumSpot ou OVHcloud, d'ores et déjà prêtes à répondre aux ap...

Alors, heureusement, il y a tout de même de bonnes mesures dans ce projet de loi : l'interopérabilité et l'encadrement des crédits cloud qui permettront aux clients de ne plus être captifs d'un seul prestataire ; une meilleure prévention contre les fraudes en ligne avec le filtre anti-arnaque ; surtout, une meilleure pénalisation des plateforme...

Mais cela ne suffit pas à en faire un bon texte. Le groupe Rassemblement national sera très vigilant concernant la défense de l'anonymat en ligne et celle de notre souveraineté numérique. Nous serons sur votre chemin, mais maintenant place au débat.

Il est aujourd'hui des fléaux contre lesquelles la lutte est encore longue et ardue, et la pornographie accessible aux mineurs en fait malheureusement partie. Le nombre d'enfants et d'adolescents qui ont accès à de tels contenus augmente en effet chaque année, et le constat est sans appel : pour protéger nos enfants, il faut que les sites porno...