Accélération de la production d'énergies renouvelables

Je souhaite, bien entendu, m'exprimer sur l'amendement visant à supprimer cet article. D'abord, j'insiste, nous ne sommes pas contre la méthanisation agricole. Nous sommes, en effet, favorables aux installations permettant de valoriser les déchets animaux et à celles de taille raisonnable. Or cet article ne vise pas à les promouvoir. En revanc...

Croyez-moi, il sera alors difficile, voire impossible, de transmettre ce type d'exploitations dans un cadre familial. Seule une infime partie des agriculteurs, les gros céréaliers, peuvent faire de tels investissements.

Surtout, c'est la porte ouverte aux capitaux d'investisseurs non agricoles. Est-ce l'avenir de notre agriculture, notamment familiale, que vous souhaitez dessiner ?

Enfin, reparlons d'environnement, car ces méthaniseurs XXL produisent massivement du digestat qui est épandu sur des surfaces plus restreintes et qui, surtout, sera transporté beaucoup plus loin par des dizaines de camions, d'où la congestion des routes. Mon collègue Jérôme Nury l'a dit à juste titre, actuellement, 15 % des intrants du méthani...

Monsieur le rapporteur Bothorel, vous ne supportez peut-être pas la colère des députés ni celle des Français, mais nombre d'entre eux sont en colère contre votre politique et c'est cette colère que nous exprimons.

Ensuite, ce serait bien, précisément, de me répondre sur le fond plutôt que sur la forme et je suis sûre que vous disposez des éléments pour cela. Enfin, comme par hasard, à chaque fois ces remarques sur la forme des interventions s'adressent aux femmes.

Merci, y compris quand ce sont des femmes députées qui s'expriment, de répondre sur le fond, surtout sur un sujet aussi grave.

J'en viens à l'amendement. Vous aurez bien compris, après que nous avons exposé nos arguments, que nous avons absolument besoin de garde-fous : c'est pourquoi nous demandons que soit plafonné à 10 000 tonnes par an et à une emprise au sol de 1 000 mètres carrés, le développement des méthaniseurs en plein champ.

Il s'agit vraiment d'un amendement de repli, de compromis qui vise à en revenir à la version adoptée par le Sénat. Il s'agit de fixer un taux non pas de 50 % mais de 80 % de matières agricoles provenant des exploitations concernées pratiquant la méthanisation, avec une distance maximale déterminée par décret – en effet, les matières en question...

Nous proposons que la distance maximale entre une installation de méthanisation et une exploitation agricole soit fixée par décret. Monsieur Mournet, nous avons été élus députés pour légiférer : oui, il incombe au législateur d'inscrire dans la loi des garanties, des garde-fous. La question qui se pose est la suivante : quelle rédaction de cet ...

Il concerne l'alimentation des méthaniseurs. J'ai eu l'occasion de rappeler qu'à l'heure du changement climatique, face à des sécheresses toujours plus graves, les éleveurs rencontrent des problèmes d'approvisionnement en fourrage. L'amendement vise donc à faire en sorte que la production fourragère ne soit pas consommée par les méthaniseurs.

Cet été encore, la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) d'Ille-et-Vilaine a dû monter au créneau car le maïs, très méthanogène, était largement utilisé pour nourrir les méthaniseurs. Il s'agit donc d'un garde-fou. Madame la ministre, je me permets de vous rappeler que c'est vous qui avez refusé d'imposer à l'...

Nous souhaitions l'interdiction du photovoltaïsme dans les zones agricoles. Ne l'ayant pas obtenue, et dans un esprit de compromis, nous avons profité du travail accompli par le collègue Potier – toutes mes excuses, Dominique ! – pour proposer une version renforcée de son sous-amendement – appelons le résultat sous-amendement Trouvé-Potier, ou ...

Toujours dans la même logique de donner la priorité aux surfaces déjà artificialisées, priorité qui n'apparaît pas suffisamment dans ce texte,…

…nous proposons par cet amendement d'empêcher toute installation photovoltaïque au sol tant que nous ne serons pas parvenus à un taux de 20 % des capacités sur toitures, ombrières et surfaces dégradées. Je le répète, les objectifs en matière de photovoltaïque pourraient être largement atteints avec les surfaces déjà artificialisées. La priorisa...

Permettez-moi de revenir sur l'esprit du projet de loi avant d'aborder le sujet de l'agrivoltaïsme. Ce texte ne prévoit pas la moindre planification : il n'y a ni priorisation ni accélération des énergies renouvelables, alors qu'il faudrait les promouvoir. En l'occurrence, le projet de loi laisse faire la main invisible du marché, en levant les...

La logique serait donc de donner la priorité à ces surfaces artificialisées plutôt que de grignoter les terres agricoles, les sols d'élevage et de culture.

Pour quelles raisons ? La première, c'est la souveraineté alimentaire. Tout le monde ne le sait peut-être pas, mais si l'on enlève l'alcool de la balance alimentaire commerciale de la France – l'alcool n'étant pas vraiment un produit alimentaire –, notre pays est importateur net de biens alimentaires.

Au nom de la souveraineté alimentaire, tâchons autant que possible de ne pas bouffer des terres agricoles simplement parce qu'on néglige de donner la priorité aux surfaces artificialisées !

Or rien dans ce texte ne dissuade le développement du photovoltaïque dans les zones agricoles. La deuxième raison, c'est que l'on risque d'encourager l'agrivoltaïsme. J'entends ici et là que cette activité produirait de l'ombre pour les moutons ou qu'elle permettrait de compléter les revenus agricoles. Mais disons-le clairement, chers collègue...