Partage de la valeur au sein de l'entreprise

Eh oui, voici encore une motion de rejet de La France insoumise ! Mais vous allez vite comprendre pourquoi nous ne cessons de vouloir rejeter les textes désastreux de ce gouvernement. Cette fois-ci, je vais revêtir mes anciens habits de professeur d'économie et vous faire un cours d'économie macroniste, que j'ai intitulé « L'Horreur économique ».

C'est le titre d'un excellent bouquin de Viviane Forrester – je le précise à l'attention de ceux qui ne le connaîtraient pas.

Ce cours d'économie macroniste est en trois chapitres. Abordons le premier : « à quoi ressemble cette horreur économique ? » Depuis maintenant six ans et demi, le Gouvernement dépèce méthodiquement la protection sociale que nous avons mis cinquante ans à construire ; il le fait à coups de rabotage des cotisations sociales, de la durée de la ret...

En fait, la Macronie est convaincue que gouverner un pays revient à manager un open space. L'horreur économique qui résulte de ces six ans et demi de macronisme est totalement à l'opposé de ce qui nous a été promis en 2017. La zone euro est en quasi-stagnation et la politique de taux d'intérêt ultra-élevés imposée à Francfort étouffe la reprise...

Leur choix débouche sur 6 % de croissance par rapport à l'avant-crise et une demande interne très dynamique. En France, la croissance est de 0,9 % cette année, 0,8 % l'an prochain. Côté emploi, la France vient de passer de 2,2 à 2,3 millions de chômeurs.

L'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) prévoit 2,5 millions de chômeurs l'an prochain. Pourraient y être ajoutés les 2 millions de chômeurs inclus dans le halo du chômage. Le tout dans un contexte de précarisation croissante du travail, où le nombre de CDI diminue tandis que les CDD et les contrats d'intérim ne cessent de c...

Les macronistes se disaient les champions du travail, certains que les Français n'étaient qu'une bande de paresseux qu'il était possible de remettre vite fait au travail.

Mais voilà, le chômage reprend et va s'accroître. Côté pouvoir d'achat, il baisse pour toutes les classes sociales, à l'exception des plus riches. On se demande, là aussi, s'il s'agit d'une fatalité. Eh bien, non ! En Belgique, où les salaires sont indexés sur l'inflation – ce que nous avons proposé à maintes reprises et que vous avez toujours...

Une fatalité, là encore, l'inflation ? La réponse est aussi dans les chiffres : tandis que la France a, selon Eurostat, un taux d'inflation de 4,5 %, la plupart des pays de la zone euro atteignent des niveaux bien plus faibles. Certains parviennent même à baisser les prix. C'est le cas, là encore, de la Belgique.

Pour compléter cette horreur économique, les difficultés des TPE et PME sont croissantes, en raison, notamment, de l'explosion des prix de l'énergie. Nous vous avons pourtant sans cesse proposé de les plafonner. Manifestement, la politique macroniste ne sert que les intérêts des entreprises multinationales. L'horreur économique n'est pas pour t...

Je vais en profiter pour parler de cotisations sociales et reposer une question que nous avons posée maintes fois depuis le début de l'examen de ce texte sans obtenir de réponse : combien vont nous coûter tous ces dispositifs d'exonérations sociales supplémentaires sur les primes de partage de la valeur (PPV), l'intéressement et la participatio...

Répétons-le : les cotisations sociales représentent du salaire socialisé, donnant notamment accès à des droits à la retraite et à une couverture maladie pour l'ensemble des travailleurs. En raison des exonérations, on manque d'argent. Vous nous dites alors qu'il faut dérembourser les médicaments et réduire les indemnités des chômeurs, et vous n...

Comme vous n'avez toujours pas répondu – vous nous avez fait le même coup lors du débat sur la réforme des retraites, ce qui est grave –, je vais reposer ma question : avez-vous une estimation du coût des exonérations sociales prévues dans ce texte ?

La moindre des choses serait de nous donner les scénarios, les prévisions concernant le manque à gagner induit par ce projet de loi sur le partage de la valeur, afin que nous ne votions pas à l'aveugle. En fait, vous ne voulez pas dire quel sera le coût de vos mesures pour la sécurité sociale. Depuis trois jours, vous n'avez toujours pas répon...

J'en reviens aux questions que nous vous posons, monsieur le ministre – car nous ne lâcherons pas ! Souvenons-nous du débat sur la réforme des retraites : c'est bien à force d'insister que nous avons mis en lumière le mensonge sur les 1 200 euros de pension minimum !

C'est précisément parce que nous ne lâchons rien, que nous débattons et que nous ne cessons de poser des questions dans l'hémicycle que nous mettons en lumière vos mensonges ! Faites-nous confiance : nous continuerons de poser nos questions jusqu'à la fin de l'examen du texte ! Première question : quel sera le coût des exonérations sociales su...

J'imagine qu'aucun député responsable siégeant dans cet hémicycle n'accepterait de voter en faveur d'un projet de loi induisant un manque à gagner de plusieurs milliards d'euros sans même en connaître l'estimation ! Étant économiste de métier, je n'en suis en tout cas pas capable…

Deuxième question, disais-je : comment comptez-vous transcrire le principe de non-substitution des primes aux salaires ? Il ne s'agit pas, ici, du code du travail ni de la loi Muppa d'août 2022, mais du présent projet de loi. Vous reconnaissez vous-même, monsieur le ministre, dans l'annexe 4 du PLFSS pour 2023, que les dispositions légales actu...

Que cela vous plaise ou non, je vais continuer : ce n'est pas vous qui décidez si nous pouvons parler ou non ! La première force d'opposition, dans ce pays, s'appelle la NUPES…

Vous allez encore me reprocher de parler trop fort, mais vous ne me laissez pas le choix, puisque vous couvrez ma voix !