Les amendements de Aurélie Trouvé pour ce dossier
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De nombreuses communes, petites et grandes, jouent le jeu de l'objectif ZAN. Or le Gouvernement voudrait s'en exonérer, en dressant une longue liste de projets qui s'imposeraient de facto. Cela revient à dire aux collectivités locales : « faites ce que je dis, pas ce que je fais ». Par ailleurs, cela a été longuement expliqué, les proje...
Ces projets écocides, c'est tout l'inverse de ce que préconisait la Convention citoyenne pour le climat. Il ne s'agit même plus de filtrer ses propositions, mais de faire un véritable pied de nez aux ONG environnementales, opposées à l'article 4 dans sa rédaction actuelle qui ne prend pas en compte leurs demandes.
Nous ne sommes pas pour supprimer cet article, mais pour le préciser. Nous proposons, avec le présent amendement, une liste restreinte de projets d'envergure nationale ou européenne, qui devront être écologiquement ou socialement vertueux, ou de nature régalienne : construction ou rénovation de lignes ferroviaires du quotidien, installations d'...
