Les amendements de Arthur Delaporte pour ce dossier
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…n'était, certes, l'amélioration de l'accès à la contraception d'urgence, que nous saluons ; quid des revalorisations et de l'amélioration des conditions de travail des assistantes maternelles, des aides à domicile, des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), des travailleuses des Ehpad ? Oubliés les recrutements nécessa...
Il se fonde sur l'article 70, alinéa 3, et porte sur la mise en cause personnelle de M. Guedj par M. le ministre délégué, qui n'est pas acceptable. Nous sommes des parlementaires libres de nos choix, que nous avons d'ailleurs expliqués mais que le Gouvernement n'a peut-être pas entendus. Si la première partie a été rejetée à peu de voix, c'est...
M. le ministre de la santé nous reprochait de ne pas parler de prévention. Mais justement, il s'agit bien là d'une motion de prévention !
Nous sommes contraints d'utiliser la seule arme dont nous disposons parce que, sous la V
Nous utilisons l'arme qu'est cette motion de prévention face à ce projet de loi de financement de la sécurité sociale que vous dites de refondation. Mais, sérieusement, où est la refondation ?
Où est la renaissance que vous nous promettez ? Il n'y a rien dans ce texte, il est vide ! Nous aurons – peut-être ! – l'occasion d'y revenir parce que nous sommes lucides sur l'issue du vote sur cette motion, mais nous tenions à dire aux Françaises et aux Français que nous ne pouvons pas accepter cette méthode ! Nous devons reprendre la main....
Et nous pourrons le faire avec un nouveau texte. C'est pourquoi nous vous appelons à soutenir toutes et tous cette motion de rejet ! Soyez autonomes, chers collègues. Suivez-nous.
M. le ministre délégué et M. Valletoux ont laissé entendre que ce budget convenait parfaitement aux fédérations hospitalières – qu'il avait été, en fait, coconstruit avec elles. Certes, ils ne l'ont peut-être pas dit explicitement, mais du moins M. Valletoux a-t-il affirmé que la FHF ne poserait pas problème.
C'est préférable, car selon un communiqué de la FHF, les besoins sont estimés à 1,3 milliard d'euros pour le seul volet « grand âge », et la rallonge de 800 millions, par conséquent, se révèle nettement insuffisante. Or, dès lors que les fédérations considèrent les besoins de financement comme bien supérieurs aux chiffres que vous retenez, je n...
Il se fonde sur l'article 100 de notre règlement, madame la présidente. M. le ministre délégué justifie le vote de la majorité contre l'article en prétextant que nous aurions retiré des crédits à la médecine de ville.
Laissez-moi vous rappeler l'article L.O. 111-3-3 du code de la sécurité sociale. Nous avons ici affaire à des objectifs de dépenses, et non à des plafonds limitatifs. Le gage est un artifice.
Pour avoir été député, monsieur le ministre délégué, vous savez que les parlementaires sont contraints. L'objectif politique, c'est l'amendement voté. Ce n'est pas le gage qui compte ! Sinon, on opposera le même argument aux députés de la majorité chaque fois qu'un de leurs amendements sera gagé.
On ne peut pas se dire défavorable à un article à cause du gage sur un amendement. Vous êtes le Gouvernement.
Je le redis : nous votons des objectifs de dépenses qui ne sont pas limitatifs. Ils peuvent être dépassés. Il n'y a donc pas de réduction des crédits de la médecine de ville.
Il faut arrêter de dire cela, car nos débats sont suivis en dehors de l'hémicycle. Nous avons voté une revalorisation des crédits liée à l'inflation !
Sur le fondement de l'article 70, alinéa 2. Je vais essayer de ramener un peu de sérénité dans nos débats : je regrette que M. le ministre m'ait mis en cause personnellement …
Je n'ai jamais déclaré que le Gouvernement faisait ce qu'il voulait, j'ai simplement rappelé l'article du code de la sécurité sociale issu de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale. Désolé d'insister, monsieur le ministre délégué, mais si jamais vous vouliez supprimer des crédits dédiés à la médecine de ville, ...
