Les amendements de Arthur Delaporte pour ce dossier
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Madame Morel, nous avons participé à la rédaction du rapport d'information sur l'application de la loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Vous savez comme moi que si les questions relatives à la notification à la Commission européenne ont leur importance, cette proc...
On ne saurait considérer les sanctions punissant l'exercice illégal de la médecine comme suffisantes, au prétexte, comme vous semblez le penser, qu'elles seraient plus lourdes. Il faut aussi les assortir de cette peine complémentaire. Si nous supprimons cette peine complémentaire, le projet de loi perdra de sa cohérence car son objectif premie...
