Les amendements de Arthur Delaporte pour ce dossier
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Comme Jérôme Guedj l'a affirmé tout à l'heure, et comme cela vient d'être rappelé, nous avons toutes les raisons de regretter la présence de cet article dans un texte qui vise à sanctionner et à stigmatiser. J'ai cependant entendu Mme la ministre, et je lui accorde au moins une chose : l'article 10 n'opère pas un recul et n'aura pas nécessairem...
J'espère que les débats permettront d'avancer, afin de mieux contrôler le secteur de la petite enfance et d'éviter les scandales.
