Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Je veux vous faire part de ma surprise quant à cet article liminaire qui se fonde sur un projet de loi qui n'a pas été adopté par le Parlement. Le premier alinéa de l'article mentionne en effet : « les prévisions […] de ces mêmes agrégats telles qu'elles figurent dans le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023...

C'est pourquoi nous défendons un amendement de suppression de l'article, qui vise à dénoncer votre forfaiture, à faire part de notre stupeur et à poser plusieurs questions. L'article fait état d'une hausse de 400 millions de la branche vieillesse, correspondant à des mesures d'accompagnement liées à la présente loi que nous rejetons, notamment...