Questions au gouvernement
(Exportation de systèmes de cybersurveillance)

La semaine dernière, des journaux français et étrangers ont révélé que la société française Nexa Technologies a vendu un logiciel de surveillance généralisée à plusieurs dictatures et milices pratiquant qui la torture d'opposants, qui des crimes de guerre, qui l'espionnage de journalistes ou d'élus – pour certains français. La mise en relation...

D'après des documents cités par les enquêteurs, le Président en personne aurait participé à au moins une réunion afférente. Certaines licences d'exportation, destinées par exemple aux milices du maréchal Haftar en Libye, ont été accordées par le ministère de l'économie en dépit de l'embargo et des accusations de crimes de guerre visant ces mili...

Pourquoi ces autorisations ont-elles été délivrées ? Pourquoi le Président de la République a-t-il cru bon d'aider cette société ? Quel rôle informel Alexandre Benalla continue-t-il de jouer auprès du Président de la République ? Pourquoi la justice attend-elle toujours que soit déposée une plainte par le ministère de l'économie, seul habilité ...

Comment prétendre défendre les droits humains quand on aide les régimes égyptien et saoudien, entre autres, à réprimer leur population ? Et comment ne pas craindre, quand on découvre la participation de l'exécutif à ces opérations d'exportation de matériels de surveillance de masse, que certains droits fondamentaux des Français ne soient pas eu...

Je vous remercie, monsieur le ministre délégué, pour votre réponse qui rappelle les procédures en vigueur. L'enquête médiatique en cours montre toutefois que celles-ci – à tout le moins l'embargo – n'ont pas été respectées.

Je renouvelle donc ma question : le ministère de l'économie va-t-il porter plainte pour le non-respect de ces procédures, parce qu'il a été saisi par le parquet national antiterroriste de cette question ? Compte tenu de la gravité des faits, le groupe parlementaire La France insoumise demande la création d'une commission d'enquête sur les Preda...