Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Sur le fondement de l'article 70, alinéas 2, 3 et 5, du règlement et de l'article 3 de la Constitution. Alinéa 2 : M. Millienne essaie de provoquer des scènes tumultueuses car vous êtes minoritaires et voulez gagner du temps.

Alinéa 3 : M. Millienne a mis en cause les députés écologistes, mais jusqu'à preuve du contraire, quand les agriculteurs étaient dans la rue, c'était bien M. Macron qui était Président de la République et non les écologistes qui étaient au pouvoir.

Alinéa 5 : M. Millienne se rend coupable d'outrage envers l'Assemblée. Article 3 de la Constitution : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par la voix de ses représentants. » Nous créons un dispositif, le Gouvernement doit le déployer – ministre signifie serviteur. Le dispositif est applicable, charge à la ministre de ...