Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire

Puisque ma camarade Nadège Abomangoli a bien expliqué les enjeux liés à l'article 1er , je vais me permettre de réagir à certains des propos qui ont été tenus. Si vous croyez vraiment au durcissement de la répression pénale des propos racistes ou antisémites que vous proposez, il faut, dès lors que vous nous accusez en même temps de tenir des ...

Cette proposition de loi entend renforcer la répression pénale des actes à caractère raciste ou antisémite. Lutter contre le racisme et l'antisémitisme est un objectif commun à une large partie de l'Assemblée nationale – même si se trouvent, en face de nous, des gens qui ne le partagent pas forcément, et qui maintiennent dans leur programme, pa...

Cependant, que provoque le renforcement de la répression pénale ? Rien. Chaque fois, il reste sans effet sur la commission des actes visés. Or notre objectif est bien de lutter contre les actes eux-mêmes, et d'empêcher la commission d'actes à caractère raciste ou antisémite. Dès lors, ce qu'il faut faire, c'est lutter contre le caractère systém...

Puisque nous continuons de débattre du durcissement des peines, je souhaite apporter quelques précisions. Je soutiens qu'il ne sert à rien de renforcer les peines pour les rendre dissuasives. Cela ne fonctionne pas : l'ensemble des enquêtes internationales menées sur cette question le prouvent. Cela étant, je n'ai jamais dit qu'une répression ...

C'est une bonne chose et il est bon que ces infractions donnent lieu à des procès. Au fond, j'affirme que ce que vous êtes en train de faire ne répond aucunement à l'objectif de lutter efficacement contre la commission d'actes racistes ou antisémites et que c'est ce dernier objectif que doivent poursuivre tous les républicains de notre pays. ...

J'y insiste : ce que nous voulons éviter, c'est que certains de nos compatriotes se fassent frapper, insulter, mépriser en raison de leur religion ou de leur couleur de peau. S'agit-il bien, oui ou non, de notre objectif commun, ici à l'Assemblée nationale ? Je l'espère et c'est en tout cas le nôtre, de ce côté de l'hémicycle, même si vous ne c...

Mais un Français raciste condamné ne perd pas sa nationalité, lui. Vous tendez donc à créer une inégalité entre les uns et les autres, alors que vous vous réclamez de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, qui dispose que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ».

Je le répète, il faut lutter contre le caractère systémique et structurel du racisme. Si une personne est raciste, c'est parce qu'il y a du racisme dans la société.

Il se fonde sur l'article 70, alinéa 3, relatif aux mises en cause personnelles. Jamais, nulle part, nous n'essayons d'obtenir le vote des antisémites ! Notre objectif est de les combattre ! Nous avons même réalisé une affiche indiquant : « Les racistes – ce qui inclut les antisémites – votent, et vous ? » ,

Notre ADN politique est la lutte contre le racisme et l'antisémitisme parce que nous ne faisons aucune différence au sein de l'humanité !

Nous ne le faisons pas, parce que nous reconnaissons l'unité du genre humain et nous considérons que chacun doit pouvoir exercer sa religion comme il l'entend, comme le garantissent la Constitution et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

Nous soutiendrons également cet amendement. Tout à l'heure, je vous ai dit que l'aggravation de la peine n'avait aucun effet sur les comportements – tel n'est pas le cas de la répression pénale, qui peut en avoir un. Pour ceux qui ne connaissent pas la justice restaurative – tout le monde n'est pas au fait de cette question, qui devrait pourtan...

Cet amendement vise à inscrire, de manière expérimentale, une mention « infraction à caractère raciste » et une mention « infraction à caractère discriminatoire » sur les documents de dépôts de plainte, de manière à disposer de statistiques utiles sur le sujet. Nous manquons en effet de données. Nous avions proposé plusieurs rapports pour les c...

Monsieur Meyer Habib, vous avez dit que certaines personnes de l'extrême gauche avaient glorifié les crimes du Hamas. Pas chez nous ! Personne chez nous n'a fait cela.

Vous devriez réécouter ce que nous avons dit : nous avons été les premiers à qualifier les actes du 7 octobre de crimes de guerre et de potentiels crimes contre l'humanité.

Vous parlez d'islamisme et d'islamo-gauchisme comme jadis l'extrême droite parlait de judéo-bolchévisme au sujet des militants de gauche qui défendaient les juifs contre l'antisémitisme. Aujourd'hui, nous sommes traités d'islamo-gauchistes parce que nous défendons nos compatriotes musulmans contre l'islamophobie dont ils font l'objet. Monsieur...

Car l'islamisme et l'extrême droite sont les deux faces d'une même pièce qui divise le peuple sur la base de la religion.

De votre côté, vous avez dit au sujet des bombardements à Gaza : ce n'est pas fini, cela va continuer ! Et vous avez incité le gouvernement d'Israël à continuer les bombardements. Vous devriez avoir honte de votre comportement et de ce que vous faites à l'Assemblée nationale !

…ceux qui défendent le droit de nos concitoyens à exercer librement leur religion dans le pays qui en garantit la possibilité dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

Nous sommes des humanistes qui défendons le droit de chacun à pouvoir exercer librement sa religion et à ne pas se faire traiter en fonction de sa couleur de peau ou de sa religion. Vous devriez suivre notre exemple, monsieur Habib !