Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé

Pour ou contre l'installation de nouveaux péages sur les routes nationales au détriment de l'intérêt des Français ? Pour ou contre la poursuite de ce racket organisé ? Notre débat se résume à ces questions.

Je sais ce que vous allez dire : ce n'est pas le sujet, puisque l'objectif officiel de ce texte est de « faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé ». Outre que cela ne sert à rien, que cela ne respecte ni notre code de déontologie ni la Constitution – j'y reviendrai –, j'affirme que tout ceci finira à no...

Or, dans un courrier de juillet 2023, les trois présidents de région qui sont censés récupérer les routes s'inquiètent du « caractère nettement insuffisant du cadre financier de ce transfert ». Traduction : une fois les routes données aux régions, ils redoutent que ces dernières n'aient pas les moyens de les entretenir et qu'elles soient confié...

Admettons néanmoins que je fasse semblant de croire que l'objet de cette loi est bien celui de son titre. Laissez-moi vous dire pourquoi la régionalisation de ces routes n'a pas de sens. Je passe rapidement sur la bureaucratie que vous inventez – mais je tiens à en parler tout de même, ne serait-ce que pour faire rire un peu les gens susceptib...

Et M. Attal nous dit qu'il y a trop de normes ! Je préfère en rire car, en vérité, ce qui se joue ici au sujet d'un texte en apparence anodin c'est, de nouveau, la trahison du peuple et de ses textes fondamentaux.

De quelle autorité ? Celle du peuple lui-même – l'autorité suprême qui nous commande tous, comme le dit l'article 3 de la Constitution : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Que sont les ministres ? Eux aussi nous viennent du latin minister, qui signifie « se...

Tous, ici, nous ne sommes que les représentants ou les serviteurs de l'autorité suprême qui nous commande : le peuple. C'est pourquoi l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dit : « La loi est l'expression de la volonté générale. » Elle ne doit être rien d'autre. C'est la raison pour laquelle la régionalisation des ro...

Monsieur le rapporteur, j'ai tout de même entendu beaucoup d'approximations. Nous n'aurions pas confiance, dites-vous, dans les collectivités territoriales. Mais j'ai déposé une proposition de loi visant à faire du 18 mars, jour anniversaire de la Commune, un jour férié !

C'est dire si j'ai confiance dans les collectivités territoriales ! Il est vrai néanmoins que, fidèle à notre histoire révolutionnaire,…

…j'ai davantage confiance dans la commune et le département que dans d'autres collectivités, comme les régions, par exemple, qui, depuis que vous leur avez confié la gestion des trains, font à peu près n'importe quoi dans ce domaine.

Nous ne voulons pas, après la suppression des petites lignes ferroviaires, subir la mauvaise gestion des autoroutes et des routes nationales car on sait comment cela finit : on va nous dire que le privé les gérera de manière plus efficace.

Et que se passe-t-il alors ? Les sociétés installent des péages et nous voilà revenus au Moyen Âge, où l'on devait s'acquitter d'une taxe privée à chaque fois que l'on voulait se déplacer. Non, nous ne sommes pas d'accord !

Il faut, dites-vous, avoir confiance dans les institutions. Il en est une en laquelle j'ai confiance : l'État ! Il a été capable de construire, partout, des routes et des autoroutes. C'est la nation qui les a payées. Pourquoi irait-elle donner aux régions ou aux départements des routes qui lui appartiennent ? Cela n'a pas de sens ! C'est contra...

Je vais vous faire plaisir, cher collègue Bazin : le présent amendement tend à supprimer l'article 40 de la loi « 3DS ».

Tout à l'heure, vous nous disiez que ce n'était pas le débat ; pourtant, le texte qui nous est soumis a bien pour objet de rendre cet article opérationnel. L'article 40 – je le dis à l'intention de ceux qui nous écouteraient en tribune et qui se demanderaient de quoi on parle – vise à régionaliser les routes nationales ainsi que les autoroutes...