Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés

Je ne m'attendais pas à cet argument-là : vous ne manquez pas de souffle, madame la ministre ! Demander aux cabinets de conseil de proposer plusieurs possibilités renchérirait le coût de leur prestation, dites-vous : commencez donc par ne pas y recourir, cela diminuera leur coût ! Voilà la meilleure solution. Vous nous dites aussi qu'il faut s...

Imaginez – c'est mon collègue Hadrien Clouet qui m'a soufflé cette idée –, qu'un cabinet de conseil propose, comme unique solution, de faire une réforme des retraites en repoussant l'âge de départ à la retraite. Ne serait-ce pas grave, sur le plan démocratique, alors que l'essentiel du peuple français y est opposé et que des solutions alternati...

On fait mieux, voyez-vous, quand on respecte la démocratie, la Constitution et le cadre d'un État puissant et fort pour défendre les intérêts du peuple français.

Ils visent à rétablir la demande de rapport qui sera supprimée par l'amendement du Gouvernement s'il est adopté. Le Gouvernement a décidé unilatéralement que la présente proposition de loi s'appliquerait aux régions, aux départements ainsi qu'aux communes et aux EPCI de plus de 100 000 habitants. Pourquoi pas, mais quid des communes et des EPCI...

…plutôt que de les appliquer directement, par une décision unilatérale. Mais ce qui est fait est fait.

En effet : chers collègues de la majorité, ou plutôt de la minorité, vous pouvez encore voter contre l'amendement du Gouvernement ! N'hésitez pas ! Le sous-amendement n° 241 précise en outre – nous ne sommes pas totalement idiots – qu'il ne sera pas possible, pour l'élaboration du rapport, de recourir à un cabinet de conseil.

Il serait tout de même dommage que le rapport conclue qu'il n'est pas opportun d'étendre le champ d'application de la loi ! Le n° 240 est un sous-amendement de repli, que M. Gosselin est susceptible de voter.

Vous pouvez, mais je sais lire. Vous avez dit, monsieur Millienne, que mes sous-amendements étaient satisfaits. Ce n'est pas vrai.

Votre sous-amendement propose un rapport évaluant la décision que le Gouvernement a prise unilatéralement d'appliquer la proposition de loi aux communes et intercommunalités de plus de 100 000 habitants, aux régions et aux départements. Ma proposition était celle d'un rapport étudiant l'opportunité d'appliquer la loi aux communes de moins de 10...

En l'espèce, vous excluez totalement du rapport les communes de moins de 100 000 habitants, et votre méthode peut se résumer ainsi : on fait comme ça parce qu'on a décidé que c'était comme ça, on fera un rapport pour vérifier que c'est bien d'avoir fait comme ça !

Cette méthode n'est pas digne de l'Assemblée nationale. Nous voterons pour l'amendement, parce que c'est mieux que rien, mais il ne faut pas me prendre pour un imbécile : mon sous-amendement n'est pas satisfait.

Avec votre accord, monsieur le président, je présenterai également le sous-amendement n° 244, qui a le même objet : rétablir à peu près la rédaction de l'article issue de l'examen du texte en commission. Par l'amendement n° 179, le Gouvernement cherche à vider de sa substance le rapport relatif au recours aux cabinets de conseil que prévoit l'...

Nous nous y opposons, car l'objectif doit rester de fournir à la représentation nationale un document très précis permettant d'étudier ces pratiques. Il est donc crucial que cet article soit conservé dans la rédaction adoptée en commission. Nous avons compris votre stratégie : vous avez déposé cet amendement et fait affluer des députés pour nou...

L'article 1er de notre code de déontologie dispose que « les députés doivent agir dans le seul intérêt de la nation et des citoyens qu'ils représentent, à l'exclusion de toute satisfaction d'un intérêt privé ou de l'obtention d'un bénéfice financier ou matériel pour eux-mêmes ou leurs proches ». Je ne vous accuse pas de rechercher un quelconque...

…j'affirme que dans l'intérêt de la nation, il faut rétablir la rédaction issue de l'examen du texte en commission, il faut demander au Gouvernement de détailler la manière dont il recourt aux cabinets de conseil,…

…il nous faut ce rapport détaillé pour juger de la pertinence d'un tel recours. Voilà ce que nous devons défendre !

Je vous demande donc très solennellement de ne pas suivre, cette fois, l'avis du Gouvernement. Si vous ne voulez pas vous y opposer, vous pouvez sortir de l'hémicycle pendant cinq minutes : personne ne viendra vous le reprocher.