Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Décidément, chers collègues, vous n'avez pas lu le rapport du COR, c'est désagréable. Il soulève deux grandes questions. Tout d'abord, il se fonde sur le principe de la stabilité entre le capital et le travail ; ensuite, les différentes hypothèses se fondent sur la productivité du travail. Vous n'avez apparemment pas compris la série d'amendeme...

Mais que peut également faire une entreprise plutôt que de verser des dividendes ? Investir ! Investir pour améliorer la productivité, ce qui améliorerait aussi, en bout de chaîne, le financement du système de retraite. Karl Marx a été cité tout à l'heure. Vous nous avez expliqué ce qu'est le bénéfice d'une entreprise. Ça suffit ! Croyez-vous ...

Qu'est-ce que le bénéfice d'une entreprise ? C'est la part du travail accompli par un salarié qui ne lui est pas payée et qui constitue une plus-value pour l'entreprise. Par ces amendements, nous vous proposons de rééquilibrer la situation. Mais, vous, vous préférez la Bourse et le casino !

Vous le préférez y compris s'agissant des annuités : un coup vous évoquez quarante-trois ans, un coup quarante-quatre, selon l'âge auquel on a commencé à travailler. Votre modèle, c'est celui de la Bourse et de l'impossibilité de prévoir, même pour les travailleurs ! Répondez à nos questions !

Par cet amendement, nous proposons de mettre à contribution les rachats d'actions. Tout à l'heure, nous ne vous avons pas convaincus sur la question des dividendes ; j'espère y parvenir sur celle du rachat d'actions. Qu'est-ce qu'un rachat d'actions ? Une entreprise, qui a émis des actions sur les marchés financiers, rachète ses propres action...

Elle est utile uniquement au moment où elle est émise, car elle permet alors de financer l'entreprise. Lorsqu'elle est échangée, elle ne crée pas de valeur pour celle-ci. Monsieur le ministre délégué, je vous pose une question simple, à laquelle j'attends une réponse simple : à quoi sert exactement un rachat d'actions ? Pourquoi refuser d'impos...

Monsieur le ministre délégué, je vais vous confier un secret – qui n'en est pas vraiment un. Je vais vous révéler pourquoi vous n'avez pas réussi à convaincre à propos de cette réforme des retraites. Vous voulez faire travailler des millions de Français pendant deux ans de plus pour récupérer 12 milliards. Pendant ce temps, nos concitoyens voi...

…à travers divers allègements de cotisations, autrement dit des cadeaux fiscaux. Pas plus tard que l'automne dernier, vous avez encore supprimé – en passant par le 49.3 parce que vous ne pouviez pas faire autrement – 8 milliards de CVAE.

Tout le monde garde aussi en mémoire les 20 milliards du CICE, qui représentent plus du double de l'argent que vous souhaitez récupérer pour les retraites. Monsieur Attal, vous n'avez pas compris pourquoi vous ne parveniez pas à convaincre les Français. Je vous le redis, c'est parce qu'ils voient défiler devant leurs yeux les milliards des aut...

Monsieur Labaronne, vous êtes formidable : oublier le nom d'Ambroise Croizat, quand même… Puisque vous aimez les citations d'Ambroise Croizat, en voici une : « Jamais nous ne tolérerons que soit renié un seul des avantages de la sécurité sociale… »

Je n'ai pas fini, les amis, attendez la fin ! « Nous défendrons à en mourir et avec la dernière énergie cette loi humaine et de progrès. »

Maintenant, j'aimerais vous répondre. Vous n'étiez peut-être pas là quand j'ai cité cette page du rapport du COR qui explique que, s'il y a un problème de financement, c'est parce qu'il y a eu beaucoup d'allègements des cotisations des employeurs. Il s'agit de la page 85, mais comme je sais que vous êtes amateur des pages du rapport du COR – qu...

Écoutez, les amis, lisez le rapport du COR, vous l'aimez tellement ! Voici la page 45. Un peu de silence ! Instruisez-vous avec le rapport du COR !

 « Il est fait l'hypothèse […] que le partage entre le capital et le travail restera […] stable. » Collègues, le principal problème qui se pose à nous et la raison pour laquelle nous vous proposons d'imposer davantage le capital, c'est à la fois évidemment pour avoir de nouveaux modes de financement en ce moment, mais aussi parce qu'en imposant ...

Il se fonde sur les articles 54, alinéa 4 – relatif à la prise de parole dans l'hémicycle – et 70, alinéa 2, relatif aux scènes tumultueuses. J'ai deux remarques à faire. Premièrement, chers collègues, vous devez accepter la présence dans l'hémicycle d'une opposition qui n'est pas d'accord avec vous, sans hurler lorsqu'elle tente de s'exprimer.

Pour la bonne application de l'article 54, alinéa 4, lorsqu'une intervention d'un élu de l'opposition provoque une scène tumultueuse, les hurlements de la majorité peuvent-ils être exclus du temps de parole de l'orateur, afin qu'il puisse achever son propos, comme M. Bompard souhaitait le faire à l'instant ?

Sinon, on est obligés d'écouter France Inter pour avoir des réponses, ce qui est tout de même un peu dommage.

J'ai pour ma part lu le rapport du COR – et en entier, contrairement à d'autres. Il est donc dommage, monsieur Balanant, que vous vous soyez arrêté au début du paragraphe ;…

…en effet, on y trouve ensuite la phrase suivante : « Avec la convention EEC, le système de retraite reviendrait progressivement à l'équilibre dans trois scénarios sur quatre. »

Mais par ailleurs, monsieur Balanant, vous auriez dû lire le paragraphe précédent, car il est très critique de votre politique : « Les mesures d'économie sur la masse salariale publique se [traduisent] par une détérioration du solde du système de retraite. »