Sécuriser et réguler l'espace numérique

En revanche, j'émets un avis favorable sur les sous-amendements identiques n° 1139 et 1160, qui précisent le seuil d'investissements extraterritoriaux des fournisseurs de services cloud. Je suis défavorable aux sous-amendements identiques n° 1143, 1145, 1155, 1158 et 1161, visant à limiter la durée de la dérogation à un an, compte tenu de la d...

Je me réjouis de commencer l'examen en séance du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique. En tant que rapporteure thématique, j'ai eu l'honneur de travailler sur le titre III, relatif non seulement à l'encadrement du marché de l'informatique en nuage – notamment des crédits cloud et des frais de transfert –, mais aussi à ...