Les amendements de Anne Le Hénanff pour ce dossier

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Le texte exige des sociétés qui répondraient au marché public d'être en mesure de fournir l'ensemble des données collectées et utilisées lors des traitements expérimentaux. Or nombre de sociétés ne sont pas capables de fournir ces données, car ces dernières n'ont pas été conservées – généralement, il s'agit d'informations collectées au cours de...

Vos propos et votre demande me choquent. Préciser qu'il peut exister des biais est une chose, écrire qu'ils sont discriminatoires en est une autre ! Je vous renvoie la balle : donnez-nous la liste des comportements que l'on peut considérer comme discriminatoires. Allez au bout de votre raisonnement, il sera très intéressant de disposer d'une te...

Vous donnez l'impression que ses agents sont extérieurs à ce dispositif, alors qu'ils sont impliqués depuis le début. Je rappelle simplement que c'est avec eux que nous avons coconstruit le cahier des charges et le projet de loi.

Les logiciels ne permettront pas la reconnaissance faciale ; laisser croire le contraire est assez gonflé. Depuis le début, la Cnil s'y est opposée avec force, comme nous : il ne faut ni données biométriques, ni reconnaissance faciale. Par ailleurs, c'est bien avec la Cnil qu'il sera possible de définir les usages de ces caméras intelligentes.

Ainsi, il sera impossible de décider tout à coup d'user de ces technologies en dehors de cadres établis, tels que le ciblage d'un abandon de colis, d'un véhicule suspect, d'un homme armé ou d'un regroupement dangereux sur la voie publique.

Par ailleurs, la Cnil est reconnue, respectée en France. N'importe lequel de nos concitoyens, n'importe quelle organisation peuvent la saisir à n'importe quel moment, s'ils estiment que leurs droits ont été bafoués. Ils le pourront également durant les Jeux.

Enfin, la Cnil contribuera au rapport. Ses agents ne sont pas tenus à l'écart ; ils ne débarqueront pas sans savoir de quoi ils parlent ! Ils sont impliqués depuis le début et le resteront pendant l'expérimentation comme dans le rapport d'évaluation de celle-ci. Franchement, vos craintes sont totalement dépourvues de fondement !

Cent ans après la tenue des Jeux olympiques à Paris, la France accueille à nouveau cet événement mondial sur son territoire. Plus de 16 000 athlètes, dont 4 350 paralympiques, pratiquant trente-deux sports différents y concourront, et soixante-douze collectivités territoriales seront impliquées dans l'organisation de cet événement, qui mobilise...