Protéger la population des risques liés aux pfas

Il est estimé qu'un nombre très limité d'installations industrielles est responsable de près de 90 % des rejets aqueux de Pfas. Le présent amendement vise à définir une trajectoire nationale de réduction des rejets aqueux de Pfas par ces installations industrielles pour que les services de l'État disposent d'une base juridique robuste permetta...

Nous avons déjà eu plusieurs fois l'occasion de débattre des Pfas et nous savons tous que les propriétés pour lesquelles ces substances ont été largement développées, utilisées et répandues depuis des décennies sont aujourd'hui à l'origine de multiples problèmes de pollution et de toxicité. Face à une telle situation, les questions d'adaptation...

Vous pouvez compter sur ma coopération et sur mon obstination constructive lors du prochain projet de loi de finances (PLF). Je saurai rappeler à votre bon souvenir la nécessité d'apporter un soutien aux collectivités territoriales.

Par cet amendement, nous demandons aux agences régionales de santé (ARS) de présenter, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, le niveau d'exposition de la population aux Pfas. Ces niveaux d'exposition revêtent plusieurs paramètres : tout d'abord, pour le renforcement de la transparence au niveau local sur les niveaux...

L'amendement qui a été retiré reflétait nos inquiétudes quant à ces pollutions, à la nécessité de dépolluer, et au financement de la dépollution – alors que les collectivités territoriales sont soumises à des charges croissantes. Monsieur le ministre, j'ai entendu votre position par rapport à la hausse des redevances pour les agences de l'eau. ...

Je salue également le travail de compromis. Ce texte constitue une première étape importante pour affirmer la nécessité de l'interdiction des Pfas. Toutefois, sur le long terme, nous devrons travailler à des mesures encore plus ambitieuses. Je tiens ces propos au titre de la présidence du groupe santé et environnement de l'Assemblée nationale –...

Enfin, je conserve une vigilance accrue sur le principe du polleur-payeur – je n'abandonnerai pas sur le financement. Merci monsieur le ministre pour les engagements pris au banc. Le groupe Horizons et apparentés votera en faveur de cette proposition de loi.

Comme évoqué tout à l'heure, cet amendement vise à permettre aux industries de prendre le temps de développer d'autres techniques. Il entend décaler l'interdiction appliquée aux ustensiles de cuisine au 1er janvier 2030. En effet, qu'il s'agisse des industries cosmétiques, du fart ou de l'industrie textile d'habillement, les fabricants d'ustens...

Il relève du bon sens : les vêtements de protection destinés aux professionnels de la sécurité et de la sécurité civile doivent pouvoir déroger à l'interdiction des textiles d'habillement.

Ces vêtements sont conçus pour la protection des personnes qui accomplissent des missions de défense ou de sécurité civile – leur liste sera précisée par décret.

Il vise tout simplement à ce que les mesures de prévention à appliquer par les personnes résidant dans des communes faisant face à un danger élevé ou très élevé d'exposition aux Pfas soient établies par les agences régionales de santé. De cette manière, les préconisations seraient mieux adaptées aux réalités locales, et donc plus pertinentes et...