Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes

Il propose de joindre au dossier que doit déposer l'exploitant demandant l'autorisation de créer un réacteur nucléaire un dossier complémentaire recensant les incidences du projet en matière de logement, d'hébergement et de services publics locaux afin de permettre aux collectivités locales d'anticiper les besoins. Nous savons que les travaux s...

Nous vous avons exposé ce que nous pensons de cette dérogation à la loi « littoral ». Dès lors que vous avez rejeté les amendements de suppression de l'article 5, nous pensons qu'il est très important de compenser en quelque sorte cette dérogation en lui adjoignant un objectif de préservation des écosystèmes et, le cas échéant, des obligations ...

Vous nous accusez de souhaiter un vote pouvant mettre à mal la filière nucléaire ; si vous aviez bien suivi la discussion générale, vous auriez constaté que, dans l'immédiat, telle n'était pas notre ligne. En revanche, nous persistons à demander un certain nombre de précisions. L'amendement déposé par Mme Battistel pose la question de l'accultu...

Je soutiens cette demande d'élargissement, car l'ouverture du rapport à l'ensemble du secteur de l'énergie ne changerait pas grand-chose à son objectif. Mon territoire, la Manche, exploite les énergies renouvelables, notamment les énergies marines, ce qui n'empêche pas que l'industrie nucléaire y soit fortement implantée. Je me réjouis d'entend...

Il semble que le rapport proposé à l'article 1er F vise à expliquer pourquoi le choix de l'EPR2 est le bon. Néanmoins, il existe d'autres technologies matures disponibles et il serait donc intéressant qu'une évaluation comparative soit faite eu égard aux différents avantages et inconvénients propres à chacune d'entre elles en termes évidemment ...

J'ai noté que Mme la ministre a indiqué que l'EPR2 était travaillé depuis 2015. Elle vient ainsi de démentir tous ceux qui disent que c'est à la faveur d'un accord avec les écologistes que le Parti socialiste avait cessé de penser à la filière nucléaire en révélant que ce n'était pas le cas !

En décembre dernier, nous examinions le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Quelques semaines plus tard, nous débutons l'examen du présent projet de loi, qui vise à relancer la filière nucléaire. Qu'ont en commun ces deux textes ? D'une part, ils prévoient un allégement parfois hasardeux des procéd...

Il vise à compléter l'article du code de l'énergie relatif aux lois de programmation sur l'énergie et le climat, afin qu'elles précisent « les besoins en termes de métiers et de compétences dans les filières industrielles et de recherche et en particulier dans la filière nucléaire ». Plutôt que d'établir un rapport unique, il s'agit de proposer...