Discussion des articles

Pour chaque MITM, les entreprises pharmaceutiques sont soumises à des obligations en matière de prévention, de déclaration et de gestion des pénuries, notamment à celle d'établir un plan de gestion des pénuries (PGP). Ces PGP sont adressés exclusivement à l'ANSM. Or celle-ci déclare elle-même – je ne vous apprends rien – avoir des difficultés à...

En 2023, 37 % des Français ont déclaré avoir été confrontés à une pénurie de médicament. Si ces tensions affectent les patients, elles ont aussi un impact sur les conditions d'exercice des médecins, des pharmaciens et des autres professionnels de santé. Tous ces acteurs demandent un partage des données harmonisé, normalisé, standardisé et actua...

Il prévoit un cadre moins radical que le n° 85 : nous proposons d'expérimenter pendant trois ans l'inscription obligatoire au dispositif DP-ruptures pour l'ensemble des acteurs de la chaîne du médicament. J'insiste une nouvelle fois sur la nécessité de fluidifier la transmission des informations entre les acteurs du circuit du médicament, afin ...

Il tient compte des commentaires formulés en commission par Mme la rapporteure, qui préconisait l'inscription obligatoire à une plateforme unique, mais pas nécessairement au DP-ruptures. Il s'agirait là aussi d'une expérimentation.

Nous sommes évidemment favorables à la demande de rapport prévue à l'article 1er bis . Je propose néanmoins de clarifier la rédaction en remplaçant le mot « crise » par des termes plus explicites : il serait opportun de rappeler que l'objectif est de garantir aux patients une sécurité en cas de « tension d'approvisionnement ou de rupture de sto...

Il vise à clarifier la demande de rapport en y ajoutant une information nécessaire, celle des acteurs à qui s'adresserait la plateforme. La demande de rapport découle du constat que la multiplicité, l'hétérogénéité et l'absence d'articulation entre les plateformes ne permettent pas un suivi correct de la disponibilité des médicaments. Oublier d...

Il vise à porter à deux ans la durée pendant laquelle les décisions de condamnation doivent demeurer sur le site internet de l'ANSM.

Il vise à prévoir la possibilité d'étendre par voie réglementaire la période d'un an pendant laquelle la décision demeure disponible sur le site internet de l'ANSM.

Les principaux problèmes de l'ANSM ont été passés en revue. Le rapport de la commission d'enquête du Sénat, présenté en juillet 2023, établit qu'ils résultent en grande partie d'un manque de moyens humains et matériels. Cependant, avant d'engager les actions et les financements nécessaires, et compte tenu du montant des ressources allouées à l'...

Après près de quarante ans de délocalisations, la part des médicaments produits sur le territoire français ne dépasse plus le tiers de la consommation nationale. Le renforcement et l'accélération de l'approvisionnement auprès de producteurs étrangers accroissent notre dépendance pour la production de médicaments matures ou génériques essentiels...

Pourquoi les stocks de médicaments à destination du marché français sont-ils situés dans plus de trente pays différents ? Cela n'est ni logique, ni écologique, ni pratique ; en revanche, c'est dangereux. Corrélé à ces délocalisations, un problème d'approvisionnement s'accentue depuis dix ans – notamment sous les mandats d'Emmanuel Macron –, et...

Preuve en est l'ensemble des amendements que nous avons déposés en commission, et qui ont été rejetés par les macronistes, évitant soigneusement tout débat. Pourtant, nombre d'entre eux ont été repris, sept jours plus tard, par le Gouvernement dans sa feuille de route 2024-2027. Nous avons l'habitude du court-circuitage et de la mauvaise foi.

Cependant, préférer les jeux politiques sournois aux intérêts des Français est tout à fait méprisable. J'invite nos concitoyens à observer les votes de ce soir des députés de la majorité et de la gauche sur nos amendements, qui font pourtant l'objet d'un large consensus, et à se poser les bonnes questions. Le Rassemblement national restera fidè...