Les amendements de Andy Kerbrat pour ce dossier
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Il vise à remplacer, au sein du texte de l'amendement, les mots « l'exposant à un risque immédiat de mort ou de blessure » par l'adjectif « graves », ce qui élargirait le champ des menaces susceptibles de justifier l'application du dispositif. Lors de l'examen de celui-ci en commission, nous nous étions abstenus, afin de réfléchir à cette propo...
Du reste, comme l'indique l'exposé sommaire de l'amendement, « ce dispositif est calqué sur celui existant pour les ordonnances de placement provisoire des mineurs en danger ». Je le répète, nous suivrons donc le collègue Balanant sur ce point.
J'ai peu d'espoir de voir adopter ces amendements qui tendent à demander un rapport, mais je tente tout de même ma chance ! Ce sont en effet des rapports sur des sujets importants et ils pourraient enrichir nos travaux.
