Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 744 (Adopté)
Publié le 16 mars 2023 par : M. Vuilletet.
Texte de loi N° 939
Article 7 (consulter les débats)
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 34, substituer aux mots :
« , dans les mêmes délais »
les mots : «
« au même moment ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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