Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 678 (Rejeté)
Publié le 9 mars 2023 par : M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 917
Article 9 bis (consulter les débats)
Rétablir le b de l’alinéa 4 dans la rédaction suivante :
« b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « L’autorisation mentionnée au premier alinéa du présent I ne peut être délivrée si le site identifié pour la création d’une installation nucléaire est touché par un seul effet du dérèglement climatique. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons qu’une autorisation de création d’une installation nucléaire ne soit délivrée que si le site identifié pour installer cette centrale n’est pas touchée par un des effets du dérèglement climatique.
Le nucléaire n’est pas une énergie résiliente aux effets du changement climatique, notamment avec :
- la réduction du débit des cours d’eau. Le Rhône pourrait connaître une baisse estimée pouvant aller jusqu’à - 40 % dans les 30 prochaines années ;
- le réchauffement de l’eau rendant plus difficile le refroidissement des réacteurs ;
- la multiplication des événements extrêmes (ex : tempêtes, sécheresses). Selon l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire, une vingtaine de réacteurs sont exposés à un risque d’inondation. Dès 2050, la centrale de Gravelines et celle du Blayais auraient sans doute les pieds dans l’eau.
De plus, les fermetures de réacteurs ou a minima la baisse de la production se multiplient l’été pour ne pas provoquer un échauffement de l’eau rejetée dans les cours d’eau à proximité des réacteurs.
Alors que les effets du changement climatique deviennent de plus en plus désastreux d’année en année, nous souhaitons qu’une installation nucléaire ne puisse être construite si le site identifié pour installer cette centrale est touché par aucun effet du dérèglement climatique.
Il est en effet est urgent de sortir du nucléaire, et ce d’autant plus dans un contexte de dérèglement climatique.
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