Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche — Texte n° 912

Amendement N° 3 (Adopté)

Publié le 2 mars 2023 par : M. Panifous, M. Colombani, M. Serva, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Saint-Huile, M. Taupiac, M. Warsmann, Mme Youssouffa.

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Texte de loi N° 912

Article 1er A (consulter les débats)

I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :

« couples »,

les mots :

« femmes et, le cas échéant, leur partenaire ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer au mot :

« couples »,

les mots :

« femmes et, le cas échéant, de leur partenaire ».

Exposé sommaire :

Par cet amendement, il est proposé de préciser le public visé par le dispositif adopté en commission, et qui prévoit la mise en oeuvre d'un parcours fausse couche par les ARS.

Il était essentiel de compléter la proposition de loi initiale, car celle-ci ne reposait que sur le dispositif « Mon Psy », qui est encore restreint.

Il fallait proposer un vrai parcours pour les personnes confrontées à une fausse couche : aussi bien médical que psychologique.

Il était aussi pertinent d'élargir cet accompagnement au partenaire des femmes, car le choc et le traumatisme peuvent être vécus par les deux membres du couple.

Néanmoins, afin de rendre le dispositif le plus opérationnel possible, cet amendement précise que le parcours fausse couche vise à mieux accompagner les femmes, et le cas échéant leur partenaire. Tel que rédigé, l'article ne s'adresse effectivement qu'aux couples.

Or, il convient de rappeler que certaines femmes vivent leur grossesse seule, elles ne sont pas nécessairement en couple.

Par ailleurs, cela permet d'insister sur le fait que, si les deux membres du couples sont tout autant concernés et affectés, les conséquences physiques et psychiques vécues par les femmes confrontées à une fausse couche doivent être la priorité. L'accompagnement du couple est primordial, mais l'accompagnement médical et psychologique des femmes, en tant que patientes à part entière, est essentiel.

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