Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 909

Amendement N° 71 (Rejeté)

Publié le 2 mars 2023 par : M. Peytavie, les membres du groupe Écologiste - NUPES.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 909

Article 1er (consulter les débats)

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« Elle comprend une partie relative au développement cognitif, émotionnel et social de l’enfant de moins de six ans, ainsi qu’un volet dédié à l’appétence relationnelle du bébé. »

Exposé sommaire :

C’est lors des 1000 premiers jours de l’enfant qu’intervient le développement de l’attachement, de la régulation émotionnelle et du développement cognitif. Chaque enfant, grandit à son rythme, en fonction de son développement cognitif, émotionnel et social.

Toutefois, ce développement peut être perturbé par une exposition excessive aux écrans.

La seule télévision en fond empêche l’apprentissage de la concentration. Ce n’est pas tout : « l’interruption de l’échange parent-enfant par une information intéressante à la télé, un coup de téléphone, une notification, un tweet est néfaste à l’apprentissage même si l’adulte revient vers l’enfant après l’interruption ». Les écrans perturbent également la régulation émotionnelle de l’enfant.

Dans le cadre du rapport sur les 1000 premiers jours, la Commission a insisté sur le besoin de formation des professionnels de santé, du secteur médico-social et de la petite enfance sur les besoins et rythmes du bébé, la conduite pratique de l’allaitement, l’écoute et la relation d’aide, les besoins spécifiques d’un bébé prématuré ou malade. Le rapport a notamment insisté sur l’importance de former les professionnels à la prise en compte de l’appétence relationnelle du bébé.

Le texte ajoute à la formation initiale et continue des professionnels de santé et du secteur médico‑social ainsi que les professionnels de la petite enfance une formation dédiée à aux risques associés à l’exposition des enfants aux écrans.

Le présent amendement, retravaillé suite aux travaux de la Commission des affaires sociales, tient compte des préconisations de la rapporteure sur le risque de la portée restrictive de l’amendement proposé dans sa rédaction initiale.

Ainsi, l’amendement tel qu’il est proposé vise à seulement à préciser que cette formation doit contenir une partie relative au développement cognitif, émotionnel et social de l’enfant de moins de six ans, ainsi qu’un volet dédié à l’appétence relationnelle du bébé, sans restreindre la formation à ce seul champ.

Tel est l’objet du présent amendement.

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