Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 909
Amendement N° 54 (Rejeté)
Publié le 2 mars 2023 par : M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 909
Article 1er (consulter les débats)
Substituer aux alinéas 11 à 13 l’alinéa suivant :
« Art. L. 2137‑5. - Toute publicité portant sur des téléphones portables, ordinateurs, tablettes et produits assimilés est interdite. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement nous proposons d'interdire la publicité pour les produits numériques contribuant à l'exposition des enfants aux écrans.
Aux conséquences connues et soulignées par la présente proposition de loi sur la santé publique, sur la vie sociale (le "technococon" dénoncé par Alain Damasio) s'ajoutent les conséquences de la propagation de ces appareils sur l'écologie (extraction de terres rares, obsolescence programmée, pollution numérique...) ou encore sur le déficit commercial de la France (ces produits étant essentiellement importés). Les publicités mensongères sur ces produits, les faisant passer pour essentiels à notre quotidien, véhiculent un modèle de société nocif que nous ne défendons pas.
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