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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi visant à garantir l'accès sûr et tranquille à la nature pour les Français a pour objectif principal d'interdire la pratique de la chasse le dimanche. Pourtant, le nombre d'accidents de chasse est en nette diminution ainsi que le nombre de décès ; aussi, réduire le nombre de jou...

Après l’article L. 428‑3 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 428‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 428‑3‑1. – Est puni d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait de s’opposer à un acte de chasse en commettant un ou plusieurs des faits suivants : « 1° Empêcher, entraver ou gêner l’acte de chasse ou le dé...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi qui entend interdire la chasse le dimanche. Cette proposition de loi s’apparente à une privation de liberté pour près d'un million de chasseurs exerçant cette activité dans notre pays. L’accès à la nature est aussi un droit de...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la chasse dans les territoires d’outre-mer, en tenant compte des pratiques, des spécificités territoriales, et des conflits d’usage. Exposé sommaire : Dans l’esprit d’approfondir les connaissances liées à la chasse au-d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de supprimer l'article unique de la présente proposition de loi. Acteurs de la préservation de la biodiversité à travers l’aménagements et l’entretien des milieux, des espaces forestiers, les chasseurs participent dans le cadre des Groupement d’intérêt cynégétique (GIC), ...

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « Interdire la chasse le dimanche ». Exposé sommaire : Cette proposition de loi doit apparaitre pour ce qu’elle est, à savoir une nouvelle tentative du lobby écologiste d’entraver la pratique de la chasse et d’agresser gratuitement les chasseurs.

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 424‑2 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 424‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 424‑2‑1 – Le maire peut, par arrêté motivé, aux fins de concilier les usages des espaces naturels, interdire la pratique de la chasse sur tout ou partie du territoire de la commune, à certaines...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article visant à interdire la chasse le dimanche. Cette interdiction pénaliserait à la fois les chasseurs et les Français, car elle ne prend pas en compte de nombreux facteurs dans sa mise en place. Dans un premier temps, l’interdiction de la pratique cynégétique le ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article unique de cette proposition de loi vise à interdire les activités de chasse le dimanche. Comme l'a montré le rapport sénatorial sur la sécurisation de la chasse, cette mesure ne serait pas de nature à favoriser un meilleur "partage" de la nature et des rapports plus apaisés entre promeneurs e...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La pratique de la chasse est inscrite dans nos gènes. Depuis le néolithique, l’homme chasse pour se nourrir, pour se défendre et pour son loisir. L’ingéniosité humaine a permis de développer une multitude de pratiques de chasse, adaptées au contexte et au but recherché. Les pratiques de chasse sont att...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi tendant à interdire la chasse le dimanche. Une mesure radicale et purement idéologique de la part des écologistes qui aura pour conséquence d’opposer les français et leur mode de vie mais aussi de compromettre nos traditions....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi du groupe Ecologiste - Nupes de l'Assemblée nationale. Interdire la chasse le dimanche est une mesure purement démagogique, loin de la réalité observée sur le terrain. Une mesure radicale qui reviendrait à interdire la très ...

Après l’article L. 360‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 360‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 360‑2. – L’accès et la circulation des personnes, des véhicules et des animaux domestiques aux espaces protégés en application du présent livre ou du livre IV ne peuvent être réglementés ou interdits par des personnes autres q...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La chasse est une activité sportive et de loisir pratiquée aujourd'hui en France par environ un million de français. Cette activité pluriséculaire, qui contribue au maintien de nos espaces naturels et à la régulation des espèces, est ainsi très appréciée, mais est également très encadrée aujourd'hui pa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Depuis la loi n°2012-325 « portant diverses dispositions d'ordre cynégétique » promulguée le 7 mars 2012, les chasseurs ont très officiellement un rôle en matière de gestion de la biodiversité et les fédérations départementales des chasseurs un rôle en matière d’information et d’éducation au développem...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La raison avancée par les auteurs de ce texte est la suivante : la chasse est une menace et même plus, un danger, pour les autres utilisateurs de la forêt. On rappellera que les terrains de chasse sont connus à l’avance, que les chasseurs paient pour l’utilisation des terrains et qu’une police de la c...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression de l’article unique. L’objectif visé par l’article unique de cette proposition de loi, qui est celui de garantir l’accès sûr et tranquille à la nature, est louable et doit continuer à être recherché par les dépositaires de l’autorité publique afin de faciliter la cohabitation...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Les Français aiment profiter de la nature, rappelle l'exposé des motifs de cette proposition de loi." C'est non seulement le cas des promeneurs, coureurs, cyclistes, ramasseurs de champignons et photographes amateurs énumérés ici, mais également celui des chasseurs. Travaillant le plus souvent les jou...

Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots : « garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour », les mots : « interdire la chasse dominicale à ». Exposé sommaire : Le titre actuel de la proposition de loi ne reflète pas la réalité de la volonté des députés signataires. Il convient donc de le modifier afin qu'il soit en adé...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le champ d’application de cette règle est limité au territoire métropolitain. » Exposé sommaire : Les auditions relatives à cette proposition de loi ont révélé des spécificités dans les Outre-mer qui méritent un approfondissement, au-delà du territoire métropolitain dont les pratiques de chasse ...