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28/03/2023 — Amendement N° CL34 au texte N° 877 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Diaz

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et le milieu universitaire ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir la portée de ce rapport en prenant en compte les liens entre les groupuscules violents et les milieux universitaires. L’activisme politique est souvent présent dans les milieux universitaires, à la fois par des organisations...

28/03/2023 — Amendement N° CL35 au texte N° 877 - Article 1er (Rejeté)
M. Taché

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 5° Une analyse du cadre juridique assurant la protection des personnes travaillant pour des associations réalisant des missions humanitaires, ainsi qu’une étude de l'opportunité de faire évoluer ce cadre afin de renforcer cette protection. » Exposé sommaire : Cet amendement est inspiré d'une pro...

27/03/2023 — Amendement N° CL32 au texte N° 877 - Article 1er (Adopté)
M. Rudigoz

I. – À l’alinéa 1, après le mot : « droite », insérer les mots : « et d’extrême gauche ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 5 et 6. III. – En conséquence, au même alinéa 5, substituer aux mots : « leur financement » les mots : « leurs financements ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot : « dro...

24/03/2023 — Amendement N° CL20 au texte N° 877 - Article 1er (Tombe)
M. Taché

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « ladite activité » les mots : « l’activité des groupuscules d’extrême droite ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « ses locaux » les mots : « l’implantation territoriale de ces mêmes groupuscules ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/03/2023 — Amendement N° CL9 au texte N° 877 - Article 1er (Rejeté)
M. Portes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 5° Un relevé du soutien financier dont bénéficient les médias d’extrême droite, notamment grâce aux annonceurs publicitaires et aux capitaux français et étrangers. » Exposé sommaire : L’idéologie d’extrême-droite qui nourrit les réseaux d’activistes identitaires violents bénéficient de capitaux ...

22/03/2023 — Amendement N° CL3 au texte N° 877 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Di Filippo

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Plus de 30 arrestations en lien avec le terrorisme d’extrême gauche ont été réalisées par les forces de l’ordre en France entre 2011 et 2020. L’Agence nationale de la recherche, dans le cadre du programme « Violences et radicalités militantes dans l’espace public en France de...

22/03/2023 — Amendement N° CL2 au texte N° 877 - Article 1er (Tombe)
M. Di Filippo

I. – À l’alinéa 1, après le mot : « droite », insérer les mots : « et d’extrême gauche ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 5 et 6. III. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot : « droite », insérer les mots : « ou d’extrême gauche ». Exposé sommaire : Plus de 30 arrestations en lien avec le terrorism...

23/03/2023 — Amendement N° CL8 au texte N° 877 - Article 1er (Rejeté)
Mme Taurinya, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 5° Un état de la présence de l’idéologie d’extrême droite et identitaire au sein des services spécialisés en charge de la détection et de l’analyse de cette menace. » Exposé sommaire : Des travaux universitaires (on citera par exemple les études de Luc Rouban du Cevipof) font état en effet d’une...

22/03/2023 — Amendement N° CL5 au texte N° 877 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Di Filippo

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Plus de 30 arrestations en lien avec le terrorisme d’extrême gauche ont été réalisées par les forces de l’ordre en France entre 2011 et 2020. L’Agence nationale de la recherche, dans le cadre du programme « Violences et radicalités militantes dans l’espace public en France de...

25/03/2023 — Amendement N° CL28 au texte N° 877 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Diaz

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « d’extrême droite » le mot : « violents ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5 et 6. III. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots : « d’extrême droite » le mot : « violent ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir la portée de ce rapport en ...

23/03/2023 — Amendement N° CL6 au texte N° 877 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lorho, M. Falcon, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 5° Une liste de propositions et d’outils visant à lutter plus efficacement contre les troubles à l’ordre public commis par des groupuscules politiques extrémistes sur le territoire métropolitain et ultra-marin. » Exposé sommaire : Les groupuscules extrémistes représentent un fléau pour la France...

25/03/2023 — Amendement N° CL30 au texte N° 877 - Article 1er (Rejeté)
M. Baubry, Mme Lechanteux

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « d’extrême droite » le mot : « extrémistes ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5 et 6. III. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots : « d’extrême droite » le mot : « extrémiste ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de conserver les proposition...

24/03/2023 — Amendement N° CL14 au texte N° 877 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Croizier, Mme Desjonquères, M. Isaac-Sibille, Mme Mette, Mme Morel, M. Cosson, Mme Ferrari

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Aucune idéologie extrémiste ne doit nous laisser indifférents. Cet amendement vise à étendre le champ d’application de cette proposition de loi visant à dresser un état des lieux de la menace terroriste à tous les groupuscules extrémistes, qu’ils soient d’extrême droite comm...

24/03/2023 — Amendement N° CL16 au texte N° 877 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Croizier, Mme Desjonquères, M. Isaac-Sibille, Mme Mette, Mme Morel, M. Cosson, Mme Ferrari

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Aucune idéologie extrémiste ne doit nous laisser indifférents. Cet amendement vise à étendre le champ d’application de cette proposition de loi visant à dresser un état des lieux de la menace terroriste à tous les groupuscules extrémistes, qu’ils soient d’extrême droite comm...

24/03/2023 — Amendement N° CL12 au texte N° 877 - Titre (Sort indéfini)
M. Croizier, Mme Desjonquères, M. Isaac-Sibille, Mme Mette, Mme Morel, M. Cosson, Mme Ferrari

Compléter le titre de la proposition par les mots : « et d’extrême gauche ». Exposé sommaire : Aucune idéologie extrémiste ne doit nous laisser indifférents. Cet amendement vise à étendre le champ d’application de cette proposition de loi visant à dresser un état des lieux de la menace terroriste à tous les groupuscules extrémistes, qu’ils ...

24/03/2023 — Amendement N° CL19 au texte N° 877 - Article 1er (Tombe)
M. Taché

I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots : « d’un groupuscule d’extrême droite ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « séjour », insérer les mots : « d’un groupuscule d’extrême droite ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.