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35 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 877 pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite
Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et le milieu universitaire ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir la portée de ce rapport en prenant en compte les liens entre les groupuscules violents et les milieux universitaires. L’activisme politique est souvent présent dans les milieux universitaires, à la fois par des organisations...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 5° Une analyse du cadre juridique assurant la protection des personnes travaillant pour des associations réalisant des missions humanitaires, ainsi qu’une étude de l'opportunité de faire évoluer ce cadre afin de renforcer cette protection. » Exposé sommaire : Cet amendement est inspiré d'une pro...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
I. – À l’alinéa 1, après le mot : « droite », insérer les mots : « et d’extrême gauche ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 5 et 6. III. – En conséquence, au même alinéa 5, substituer aux mots : « leur financement » les mots : « leurs financements ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot : « dro...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « ladite activité » les mots : « l’activité des groupuscules d’extrême droite ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « ses locaux » les mots : « l’implantation territoriale de ces mêmes groupuscules ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 5° Un relevé du soutien financier dont bénéficient les médias d’extrême droite, notamment grâce aux annonceurs publicitaires et aux capitaux français et étrangers. » Exposé sommaire : L’idéologie d’extrême-droite qui nourrit les réseaux d’activistes identitaires violents bénéficient de capitaux ...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Plus de 30 arrestations en lien avec le terrorisme d’extrême gauche ont été réalisées par les forces de l’ordre en France entre 2011 et 2020. L’Agence nationale de la recherche, dans le cadre du programme « Violences et radicalités militantes dans l’espace public en France de...
I. – À l’alinéa 1, après le mot : « droite », insérer les mots : « et d’extrême gauche ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 5 et 6. III. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot : « droite », insérer les mots : « ou d’extrême gauche ». Exposé sommaire : Plus de 30 arrestations en lien avec le terrorism...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 5° Un état de la présence de l’idéologie d’extrême droite et identitaire au sein des services spécialisés en charge de la détection et de l’analyse de cette menace. » Exposé sommaire : Des travaux universitaires (on citera par exemple les études de Luc Rouban du Cevipof) font état en effet d’une...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Plus de 30 arrestations en lien avec le terrorisme d’extrême gauche ont été réalisées par les forces de l’ordre en France entre 2011 et 2020. L’Agence nationale de la recherche, dans le cadre du programme « Violences et radicalités militantes dans l’espace public en France de...
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « d’extrême droite » le mot : « violents ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5 et 6. III. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots : « d’extrême droite » le mot : « violent ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir la portée de ce rapport en ...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 5° Une liste de propositions et d’outils visant à lutter plus efficacement contre les troubles à l’ordre public commis par des groupuscules politiques extrémistes sur le territoire métropolitain et ultra-marin. » Exposé sommaire : Les groupuscules extrémistes représentent un fléau pour la France...
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « d’extrême droite » le mot : « extrémistes ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5 et 6. III. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots : « d’extrême droite » le mot : « extrémiste ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de conserver les proposition...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Aucune idéologie extrémiste ne doit nous laisser indifférents. Cet amendement vise à étendre le champ d’application de cette proposition de loi visant à dresser un état des lieux de la menace terroriste à tous les groupuscules extrémistes, qu’ils soient d’extrême droite comm...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Aucune idéologie extrémiste ne doit nous laisser indifférents. Cet amendement vise à étendre le champ d’application de cette proposition de loi visant à dresser un état des lieux de la menace terroriste à tous les groupuscules extrémistes, qu’ils soient d’extrême droite comm...
Compléter le titre de la proposition par les mots : « et d’extrême gauche ». Exposé sommaire : Aucune idéologie extrémiste ne doit nous laisser indifférents. Cet amendement vise à étendre le champ d’application de cette proposition de loi visant à dresser un état des lieux de la menace terroriste à tous les groupuscules extrémistes, qu’ils ...
I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots : « d’un groupuscule d’extrême droite ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « séjour », insérer les mots : « d’un groupuscule d’extrême droite ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.