Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap — Texte n° 861
Amendement N° 83 (Adopté)
Publié le 2 mars 2023 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 861
Article 6 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le Gouvernement propose de lever le gage de la proposition de loi.
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