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À l’alinéa 4, après le mot : « sociaux », insérer les mots : « ou, s’agissant d’une personne morale, sur les réseaux sociaux où celle-ci est régulièrement représentée par une personne physique ». Exposé sommaire : Les nouveaux codes de la communication adoptés par de nombreuses enseignes commerciales sur les réseaux sociaux s’inspirent dés...

I. – Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 3° (nouveau) Les jeux d’argent et de hasard. » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : La publicité pour les paris sportifs en ligne vise prioritairement les plus jeunes et des plus précaires, cibles des opérateurs de jeux tels que Winamax, Zebet, Unibet, FDJ,...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux exhaustif du développement des nouvelles pratiques commerciales et publicitaires liées au marché de l’influence en ligne et sur les réseaux sociaux, des dérives constatées ainsi que des menaces asso...

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Art. L. 122-26. – Toute personne physique ou morale qui, par un moyen de communication électronique, crée et diffuse des contenus visant, à l'occasion de l'expression de sa personnalité, à promouvoir des produits, des actes ou des prestations en échange d’une rémunération ou d’un avantage en nature exerce l’...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 : « 4° (nouveau) Les boissons mentionnées... (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Le présent sous-amendement a pour objet : - D’enlever la mention relative aux boissons sucrées dans le présent amendement. En effet, si les conséquences néfastes de la surconsommation de ces boisson...

I. – Après le mot : « intérieure », supprimer la fin de l’alinéa 2. II. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 : « 4° (nouveau) Les boissons mentionnées... (le reste sans changement). » III. – Supprimer l’alinéa 4. IV. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « 8 à » les mots : « 9 et ». Exposé som...

Après le mot : « intérieure », supprimer la fin de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Le présent sous-amendement a pour objet de supprimer la mention des jeux vidéos mettant en oeuvre « des mécanismes de hasard », qui reviendrait à interdire la promotion d’un très grand nombre de jeux vidéos, y compris ludiques, et d'interdire l'activité des you...

Après le mot : « intérieure », supprimer la fin de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Le présent sous-amendement a pour objet de supprimer la mention des jeux vidéos mettant en oeuvre « des mécanismes de hasard », qui reviendrait à interdire la promotion d’un très grand nombre de jeux vidéos, y compris ludiques, et qui risque d’interdire de fact...

I. – Supprimer l’alinéa 4. II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « 8 à » les mots : « 9 et ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet de revenir sur la suppression de la promotion d’offres de formation professionnelle et d’instaurer, en lieu et place, un bandeau d’avertissement visant à prévenir que...

I. – Après le mot : « intérieure », supprimer la fin de l’alinéa 2. II. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 : « 4° (nouveau) Les boissons mentionnées... (le reste sans changement). » III. – Supprimer l’alinéa 4. IV. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « 8 à » les mots : « 9 et ». Exposé som...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 : « 4° (nouveau) Les boissons mentionnées... (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Le présent sous-amendement a pour objet : - D’enlever la mention relative aux boissons sucrées dans le présent amendement. En effet, si les conséquences néfastes de la surconsommation de ces boisson...