Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 981 (Rejeté)
(1 amendement identique : 976 )
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Rolland, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Ray, Mme Frédérique Meunier, M. Nury, Mme Dalloz, Mme Gruet.
Texte de loi N° 526
Article 1er F (consulter les débats)
Substituer aux mots :
« , assorti d’objectifs quantitatifs et par typologie de production d’énergie, dans un délai de deux »
les mots :
« dans un délai de quatre ».
Exposé sommaire :
Cet amendement supprime l’obligation de fixer des objectifs chiffrés et allonge le délai de réalisation de ce plan.
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