Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 91 (Rejeté)
Publié le 29 novembre 2022 par : M. Cinieri, M. Cordier, Mme Petex-Levet, Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Seitlinger.
Texte de loi N° 526
Après l'article 1er CBA (consulter les débats)
À l’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, le nombre : « 500 » est remplacé par le nombre : « 2 000 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à garantir une distance minimale d’implantation des éoliennes par rapport aux habitations à 2 kilomètres.
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