Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 842 (Rejeté)
Publié le 30 novembre 2022 par : M. Nury, M. Emmanuel Maquet, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Rolland, M. Vatin, M. Bourgeaux, M. Dive, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Neuder, M. Forissier, M. Cinieri, M. Ray, M. Taite, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Dalloz, M. Hetzel.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 52, substituer aux mots :
« prévue au II de l’article 35 de la loi n° 2022‑217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale »
le mot :
« simplifiée »
Exposé sommaire :
Cet amendement revient à la rédaction du Sénat, qui prévoit l'adoption de zonages 3DS par la modification simplifiée, sans enquête publique préalable.
Cette accélération est favorable et il convient d'y revenir.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.